Caution fab5995 - Dernière réponse le 11 juin 2009 2 réponses Bonjour,j'aurais voulu savoir si mon ancien propriétaire avait le droit de déduire de ma caution un différentiel de charges et des taxes sur les O.M? 2 réponses Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 Marie S Absolument, sur production de justificatifs il a le droit de retenir tout ce que vous restez devoir comme loyer ou charges, sur le dépôt de garantie. Réponse 2 / 2 maggie24 Je confirme. Discussions similaires Abonnement en salle de sport et chèque de « caution » HamaX Caution salle de sport Megmeg Renseignements concernant une Caution Solidaire dionysienne65 Chèque de caution encaissé sans prévenir lnhanh Chèque de caution encaissé sans motif shalala_1147 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 Marie S Absolument, sur production de justificatifs il a le droit de retenir tout ce que vous restez devoir comme loyer ou charges, sur le dépôt de garantie.