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Caution

fab5995 -  
maggie24 Messages postés 2046 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,j'aurais voulu savoir si mon ancien propriétaire avait le droit de déduire de ma caution un différentiel de charges et des taxes sur les O.M?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 810
 
Absolument, sur production de justificatifs il a le droit de retenir tout ce que vous restez devoir comme loyer ou charges, sur le dépôt de garantie.
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Réponse 2 / 2
maggie24 Messages postés 2046 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   417
 
Je confirme.
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