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Caution

fab5995 - 11 juin 2009 à 20:14
maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 - 11 juin 2009 à 20:58
Bonjour,j'aurais voulu savoir si mon ancien propriétaire avait le droit de déduire de ma caution un différentiel de charges et des taxes sur les O.M?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
11 juin 2009 à 20:21
Absolument, sur production de justificatifs il a le droit de retenir tout ce que vous restez devoir comme loyer ou charges, sur le dépôt de garantie.
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maggie24 Messages postés 1991 Date d'inscription mardi 10 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2011 416
11 juin 2009 à 20:58
Je confirme.
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