Dettes sur une sci

omnesarnaud -  
Bonjour,
Deux personnes ont des parts dans une sci endetté.
Si une des deux personnes acceptent (en connaissance de cause) la totalité des parts,
Est elle par concequent seul responsable des dettes de la sci?

Merci de vos reponces

1 réponse

  1. Profil bloqué
    oui, sauf stipulation contraire dans l'acte de cession
    0

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