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Dettes sur une sci

omnesarnaud Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 11 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2009 - 11 juin 2009 à 14:08
 Profil bloqué - 11 juin 2009 à 14:46
Bonjour,
Deux personnes ont des parts dans une sci endetté.
Si une des deux personnes acceptent (en connaissance de cause) la totalité des parts,
Est elle par concequent seul responsable des dettes de la sci?

Merci de vos reponces

1 réponse

Réponse 1 / 1
Profil bloqué
11 juin 2009 à 14:46
oui, sauf stipulation contraire dans l'acte de cession
0

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