Fosse septique defectueuse après achat maison

Question

Bonjour,
J'ai acheté une maison à la campagne en nove 2008.Si jusque là je n'ai pas eu de problèmes avec les wc,je me suis aperçu que les eaux de l'évier et du lave-linge allaient dans le fossé devant la maison..
Lors de l'achat je n'ai pas eu connaissance de l'emplacement de la fosse septique.Dans l'acte de vente il est écrit ceci:"Concernant l'évacuation des eaux usées, le vendeur fait la déclaration suivante:".....L'immeuble objet des présentes n'est pas raccordé au tout à l'égout,il est desservi par une installation d'assinissement individuel...son utilisation ne présente aucune difficulté particulière et NE NECCESSITE AUCUN ENTRETIEN....l'acquéreur reconnait avoir reçu toutes les informations nécessaires à la localisation de cette installation,saisant son affaire  personnelle de cette situation et déchargeant le vendeur de toute responsabilité à cet égard".
Je n'ai reçu aucune information et suis incapable de localiser la fosse que je voudrai mettre aux normes.
Comment me retourner contre le vendeur (vente conclue le 6 novembre 2008)

Marie S · Answer

Il n'y a aucun moyen de se retourner contre le vendeur, non professionnel de l'immobilier et les termes de votre acte de propriété sont suffisamment clairs, vous l'avez exonéré de toute responsabilité et ne pouvez pas revenir sur votre signature.
Vous pouvez bien entendu vous lancer dans des procédures longues et ruineuses, ça ne changera pas la donne.

Marie S · Answer

Oui, sans doute... mais bon, voyez si ça vaut le coup d'attaquer l'agence.

pat · Answer

Si vous avez une fosse septique, celle-ci doit être vidangée pour la plupart tous les 4 ans (donc accessible).

Pour plus d'informations vous pouvez me contacter par mail.

Paulin · Answer

bonjour : C'est un assainissement simplifié, l'eau de l'évier et de la douche va dans le fossé, donc pas d'entretien.

Mon avis est que pour mettre l'installation aux normes, il faut tout refaire de A à Z, donc, si vous avez suffisamment de terrain, vous repartez de zéro. Donc ce n'est pas la peine de se lancer dans des procédures pour rien.

Vous n'auriez pas dû acheter sans savoir comment était cet assainissement;

Cependant, en observant bien, en regardant vers où se dirige l'évacuation du WC, on devrait bien voir dans quelle direction va l'évacuation. Et voir s'il n'y a pas un cimentage quelque part, et voir si ça ne sonne pas creux.

Si vous connaissez un plombier, il serait peut-être suffisamment fin limier pour vous localiser l'objet de vos soucis.
Car, il serait quand même bon de le savoir. Si la maison est assez ancienne, il se pourrait qu'il y ait une petite fosse sceptique en béton comme cela se faisait. essayez de sonder en piochant le sol s'il n'y a que de la terre près de l'évacuation.  Cela ne doit pas être introuvable.

Autre piste, contacter le vendeur, de manière non agressive, en lui disant que vous voulez tout refaire, mais que vous voudriez enlever l'ancienne fosse et tout nettoyer, vous pouvez même raconter un petit mensonge : qu'on vous l'exige pour la conformité....  Peut-être que la pêche aux renseignements fonctionnera.

Fosse septique defectueuse après achat maison

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