Sous sol élévé = surface habitable?
ln2807
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28 mai 2009 à 00:40
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 28 mai 2009 à 10:02
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Josh Randall
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28 mai 2009 à 07:57
28 mai 2009 à 07:57
Bonjour
A priori le sous-sol n'est pas considéré comme une surface habitable surtout s'il n'y a pas eu d'aménagements (comme création d'une pièce de vie). par contre dès qu'il est créé une ouverture comme une fenêtre, ou que la porte de garage est transformée en porte d'entrée, cela modifie automatique la surface brute en surface nette donc habitable)
Concernant la transformation du toit et l'aménagment de combles, à partir du moment où vous créez une (ou plusieurs) pièces(s), celles-ci créent une surface habitable uniquement si la hauteur sous toit est supérieure à 1,80m
A priori le sous-sol n'est pas considéré comme une surface habitable surtout s'il n'y a pas eu d'aménagements (comme création d'une pièce de vie). par contre dès qu'il est créé une ouverture comme une fenêtre, ou que la porte de garage est transformée en porte d'entrée, cela modifie automatique la surface brute en surface nette donc habitable)
Concernant la transformation du toit et l'aménagment de combles, à partir du moment où vous créez une (ou plusieurs) pièces(s), celles-ci créent une surface habitable uniquement si la hauteur sous toit est supérieure à 1,80m