Sous sol élévé = surface habitable?

Signaler
-
Messages postés
21984
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Contributeur
Dernière intervention
4 juin 2020
-
Bonjour,

Ayant une maison sur 580 m²avec un COS de 0,2, je peux à priori vivre dans une maison de 116 m².
Dans l'acte de vente, il est indiqué que le bien concerne une maison individuelle sur sous sol elevée comprenant au RDC: entrée, cuisine, salle de séjour, 2 chambres, salle d'eau , WC et 2 autres pièces au sous sol.

Mes interrogations:
- les 2 pièces au sous-sol entrent elles dans la surface habitable? sachant que cette partie est semi enterrée
- devant refaire la toiture à 1 pente ,nous envisgeons de changer notre charpente pour la faire passer à pentes.Cela nous permettrait allors d'agrandir notre maisons mais les combles entrent ils dans le caclcul de la surface habitable? dans quelle mesure??

Sans notion de construction... que me conseillez vous de faire? à qui dois je faire appel pour m'aider dans mon projet?
Merci par avance de votre aide.

2 réponses

Messages postés
21984
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Contributeur
Dernière intervention
4 juin 2020
4 855
Bonjour
A priori le sous-sol n'est pas considéré comme une surface habitable surtout s'il n'y a pas eu d'aménagements (comme création d'une pièce de vie). par contre dès qu'il est créé une ouverture comme une fenêtre, ou que la porte de garage est transformée en porte d'entrée, cela modifie automatique la surface brute en surface nette donc habitable)
Concernant la transformation du toit et l'aménagment de combles, à partir du moment où vous créez une (ou plusieurs) pièces(s), celles-ci créent une surface habitable uniquement si la hauteur sous toit est supérieure à 1,80m
Messages postés
21984
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Contributeur
Dernière intervention
4 juin 2020
4 855
Bonjour
A priori un sous-sol n'est pas considéré comme étant de la SHOB (surface hors oeuvre brute). A condition que les pièces n'aient pas été aménagées en espace de vie (chambre supplémentaire par exemple) et à condition aussi que les ouvertures n'aient pas été modifiées (fenêtres agrandies ou porte de garage modifiée en porte d'entrée). Dans ce cas ce serait de la SHON (surface hors oeuvre nette)
Et pour ce qui est de l'aménagement des combles il y aura création de SHOB et de SHON. la SHOB concernera la surface au sol et la SHON concernera uniquement la surface sous plafond supérieur à 1,80m

Mais de toute façon il vous faut vous rapprocher de votre mairie afin de voir si votre projet de toiture est faisable et si la surface créée n'entrainera pas une surdensité sur votre terrain
Dossier à la une