Problème de voisinage

Bonjour,a ton le droit de creusser un trou profond sans autorisations le long du mur de son voisin.

6 réponses

  1. Bonjour
    Pas assez d'élément pour répondre, s'il vous plaît pourriez-vous être plus précis.
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    1. voila mon voisin a creusser un trous au tractopelle le long de mon mur et sans le reboucher en a t'il le droit sans autorisations merci.
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      1. Il a creusé chez vous ou chez lui ?
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        1. il a creusser chez lui mai sa mais en péril mon mur car c'est au ras de ce mur
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      2. Est-ce un mur mitoyen ou est-ce le votre. ?
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        1. non ce mur m'appartient il a fait cela en pensant que ma fosse septique ce trouvait chez lui et voulais ainsi la détruire, mais ma fosse ce trouve bien chez moi mais qund il a creusser elle c'est mis a fuir dans ce trous.
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      3. Que ce soit mitoyen ou non, il attaque les fondations et risque de provoquer de l'humidité.
        Il faudrait savoir pourquoi il a fait ça, dans quel but et quelle utilité ?
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        1. il a fait cela en étant persuadée que ma fosse septique ce trouvais chez lui et donc voulais la détruire, mais en creussant ma fosse c'est mis a fuir au fond du trous et des fissure apparaise sur mon mur.
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      4. Vous prenez des photos de ses dégâts et vous lui demandez de venir s'expliquer devant le conciliateur en mairie qui lui fera un simple rappel à la loi et lui recommandera de réparer.
        Si le voisin ne bouge pas, vous l'assignez devant le juge de proximité (la procédure est gratuite et ne nécessite pas d'avocat), il sera condamné soit à réparer soit à payer la réparation.
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        1. merci des réponses.
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