Problème de voisinage
acuclu
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acuclu -
acuclu -
Bonjour,a ton le droit de creusser un trou profond sans autorisations le long du mur de son voisin.
6 réponses
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Bonjour
Pas assez d'élément pour répondre, s'il vous plaît pourriez-vous être plus précis. -
voila mon voisin a creusser un trous au tractopelle le long de mon mur et sans le reboucher en a t'il le droit sans autorisations merci.
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Il a creusé chez vous ou chez lui ?
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Est-ce un mur mitoyen ou est-ce le votre. ?
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Que ce soit mitoyen ou non, il attaque les fondations et risque de provoquer de l'humidité.
Il faudrait savoir pourquoi il a fait ça, dans quel but et quelle utilité ? -
Vous prenez des photos de ses dégâts et vous lui demandez de venir s'expliquer devant le conciliateur en mairie qui lui fera un simple rappel à la loi et lui recommandera de réparer.
Si le voisin ne bouge pas, vous l'assignez devant le juge de proximité (la procédure est gratuite et ne nécessite pas d'avocat), il sera condamné soit à réparer soit à payer la réparation.