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Problème de voisinage

acuclu - 15 mai 2009 à 15:32
 acuclu - 15 mai 2009 à 17:02
Bonjour,a ton le droit de creusser un trou profond sans autorisations le long du mur de son voisin.

6 réponses

Réponse 1 / 6
Tartine.K Messages postés 254 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2009 111
15 mai 2009 à 15:34
Bonjour
Pas assez d'élément pour répondre, s'il vous plaît pourriez-vous être plus précis.
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Réponse 2 / 6
acuclu
15 mai 2009 à 15:41
voila mon voisin a creusser un trous au tractopelle le long de mon mur et sans le reboucher en a t'il le droit sans autorisations merci.
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Réponse 3 / 6
Tartine.K Messages postés 254 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2009 111
15 mai 2009 à 15:43
Il a creusé chez vous ou chez lui ?
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acuclu
15 mai 2009 à 15:46
il a creusser chez lui mai sa mais en péril mon mur car c'est au ras de ce mur
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Réponse 4 / 6
Tartine.K Messages postés 254 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2009 111
15 mai 2009 à 15:59
Est-ce un mur mitoyen ou est-ce le votre. ?
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acuclu
15 mai 2009 à 16:22
non ce mur m'appartient il a fait cela en pensant que ma fosse septique ce trouvait chez lui et voulais ainsi la détruire, mais ma fosse ce trouve bien chez moi mais qund il a creusser elle c'est mis a fuir dans ce trous.
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Réponse 5 / 6
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
15 mai 2009 à 16:04
Que ce soit mitoyen ou non, il attaque les fondations et risque de provoquer de l'humidité.
Il faudrait savoir pourquoi il a fait ça, dans quel but et quelle utilité ?
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acuclu
15 mai 2009 à 16:27
il a fait cela en étant persuadée que ma fosse septique ce trouvais chez lui et donc voulais la détruire, mais en creussant ma fosse c'est mis a fuir au fond du trous et des fissure apparaise sur mon mur.
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Réponse 6 / 6
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
15 mai 2009 à 16:47
Vous prenez des photos de ses dégâts et vous lui demandez de venir s'expliquer devant le conciliateur en mairie qui lui fera un simple rappel à la loi et lui recommandera de réparer.
Si le voisin ne bouge pas, vous l'assignez devant le juge de proximité (la procédure est gratuite et ne nécessite pas d'avocat), il sera condamné soit à réparer soit à payer la réparation.
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acuclu
15 mai 2009 à 17:02
merci des réponses.
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