A voir également:
- Problème de voisinage
- Terrasse surélevée et voisinage - Forum Voisinage
- Modèle affiche pour bruit voisinage - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- De quel côté poser piquets et grillage voisinage ✓ - Forum Immobilier
- Trouble de voisinage en hlm ✓ - Forum Voisinage
- Modèle lettre harcèlement voisinage - Guide
6 réponses
voila mon voisin a creusser un trous au tractopelle le long de mon mur et sans le reboucher en a t'il le droit sans autorisations merci.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Que ce soit mitoyen ou non, il attaque les fondations et risque de provoquer de l'humidité.
Il faudrait savoir pourquoi il a fait ça, dans quel but et quelle utilité ?
Il faudrait savoir pourquoi il a fait ça, dans quel but et quelle utilité ?
Vous prenez des photos de ses dégâts et vous lui demandez de venir s'expliquer devant le conciliateur en mairie qui lui fera un simple rappel à la loi et lui recommandera de réparer.
Si le voisin ne bouge pas, vous l'assignez devant le juge de proximité (la procédure est gratuite et ne nécessite pas d'avocat), il sera condamné soit à réparer soit à payer la réparation.
Si le voisin ne bouge pas, vous l'assignez devant le juge de proximité (la procédure est gratuite et ne nécessite pas d'avocat), il sera condamné soit à réparer soit à payer la réparation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...