Transformation local commercial

remy -  
Bonjour,j'ai hérite d'un local commercial vide a ce jour . Je souhaiterai le transformer en 2 logements sans toucher a la stucture du batiment, a l'etage il y a deja 2 appartements est ce qu'il me faut l'accord de ces proprietaires ? En fait il ni a jamais eu de syndic mais c'est de fait une copropriete .Merci pour vos reponses

1 réponse

  1. bradoc
    Avant toute chose il faudrait obtenir une copie du règlement de copropriété pour savoir si le changement de destination est possible.
    1. remy
      Merci pour votre temps ,oui dans le reglement c'est possible et j'ai meme obtenu un permis de construire par la mairie mon souci c'est pendant le recour des tiers
    2. remy
      en ayant pas l'accord de la copro pour le changement en habitation, la copro a combien de temps pour si opposer ?Quand le delai des recours des tiers sera passe a t'elle le droit de si oppose encore ou pas?
    3. bradoc
      @remyBonsoir
      Dans l'absolue il faut obtenir l'accord de la copropriété au cours d'une assemblée générale.
      Dans un premier temps il serait souhaitable de prendre contact avec le syndic.
      Est-ce une grosse copropriété ?

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