Construction sur terrain non constructible!
Fermé
Bonjour, suite au PLU sur ma commune, mon terrain famillial à été classé inconstructible. Que puis-je faire pour avoir un recours? puis-je construire dessus un chalet en bois démontable et de quelle surface maximum? Quels seraient les contournements possible?
3 réponses
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ModérateurBonjour,
Il existe des possibilités de contestation. Par exemple, dans le cadre d’une révision ou d’une modification d’un document d’urbanisme comme le PLU ou le POS, l’administré est habilité à s’y opposer, au moment de l’enquête publique, étape pendant laquelle les administrés font l’objet d’une consultation. L’administré aura d’autant plus une raison d’agir que le nouveau document issu de la révision ou de la modification transforme son terrain constructible en terrain inconstructible. Cette contestation de décision est soumise au maire et non au juge.
Un petit chalet en bois n'a pas réellement de mobilité, donc il faut une autorisation en théorie.-
Je pense qu'il y a moyen de contourner l'interdiction
en faisant une demande pour construire un gite rural , le mettre a la disposition du public quelque temps
le reprendre pour soi meme et rendre la fraction de la subvention si il y a eu aide de la chambre d'aGRICULTURE
au prorata du temps écoulé
C'est ainsi que j'ai procédé pour un batiment ce pourrait etre de méme pour une construction sur un terrain nu
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La législation juridique et financière évolue en permanence...