Devenir co-propriétaire d'une même maison

Question

Bonjour,


J'ai une question à la fois simple et compliquée.

Google n'est cette fois pas mon ami puisque je ne retrouve pas de cas similaire.

J'aimerai en effet devenir co-propriétaire d'une maison et ainsi vivre avec un autre personne sur un même terrain. (Etage Rez de chaussée).

Ma question est en fait simple, peux on devenir co propriétaire de cette maison ou celle ci doit elle rester la propriété  d'une seule personne ?

Ou dois on séparer la maison en deux lots ?

Merci de vos réponses

tevanaa · Accepted Answer

en fait, le bien peut être divisé en deux lots,
lot un le rez de chaussée
lot deux l'étage
il devra être établi un état descriptif de division qui établira ces deux lots ainsi que les millième d'ensemble attachés à chaque lot
cet état descriptif de division devra être établi par acte authentique, c'est a dire devant notaire, car il doit être publié à la conservation des hypothèques

puis sera établi un acte de vente de l'un des lots à votre profit
l'autre lot restant appartenir au propriétaire d'origine

ainsi, même à deux seuls propriétaires, vous serez soumis au régime de la copropriété

un règlement de copropriété pourra être établi ou non

bronxiol · Answer

Droits et devoirs du copropriétaire
A partir du moment où vous achetez un logement, vous devez respecter le règlement de copropriété. Quel est-il ? Que peut-on vous imposer ? Réponses...


D’après la loi du 10 juillet 1965, chaque copropriétaire doit respecter un règlement de copropriété. Il s’agit d’un acte écrit conventionnel obligatoire qui "détermine la destination des parties tant privatives que communes, ainsi que les conditions de leur jouissance. Il fixe également les règles relatives à l’administration des parties communes." En résumé, le règlement de copropriété est donc une sorte de "contrat" qui définit les droits et les devoirs du copropriétaire. Ses clauses ayant été acceptées par les copropriétaires en acquérant leurs lots, il s’impose à tous.

Parties privatives

Les parties privatives constituant le lot du copropriétaire sont réservées à son usage exclusif, certes ! Mais ce dernier doit tout de même veiller à ne pas porter atteinte aux droits des autres propriétaires ! La Documentation française a publié en 2006 un document comportant une liste d’interdictions à l’intention des copropriétaires. On retiendra qu’il leur est impossible, par exemple, "d’appuyer une terrasse sur un mur commun, de s’approprier une partie du palier qui dessert l’appartement ou encore de modifier la distribution intérieure de leur lot si ces travaux portent atteinte à la solidité de l'immeuble et affectent les parties communes extérieures et intérieures." Le règlement peut également interdire l'exercice de toute activité professionnelle, commerciale, artisanale ou industrielle dans l’immeuble.

Parties communes

Les copropriétaires ne peuvent pas non plus faire n’importe quoi dans les parties communes. Là encore, ils doivent prendre garde à ne pas porter atteinte aux droits des autres copropriétaires. Interdit pour eux par exemple de faire stationner abusivement une voiture dans la cour ou d’encombrer les passages et les couloirs communs.
Bon à savoir : les parties communes peuvent faire l'objet d'un droit privatif au profit d'un ou plusieurs copropriétaires. Dans ce cas, les copropriétaires ne doivent pas perdre de vue que ce droit de jouissance privatif n'équivaut pas un droit de propriété et qu’il comporte des limites à ne pas dépasser.
La Chambre Syndicale des Propriétaires et des Copropriétaires de France (CSPC) précise tout de même que "le règlement de copropriété n’est pas un document immuable." Il peut donc être modifié à condition bien sûr que les modifications apportées soient approuvées lors d’une assemblée générale par la majorité des copropriétaires.

Bonne journée 
bronxiol

Devenir co-propriétaire d'une même maison

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters