Devenir co-propriétaire d'une même maison

Garcos - 20 janv. 2009 à 14:29
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 20 janv. 2009 à 19:46
Bonjour,


J'ai une question à la fois simple et compliquée.

Google n'est cette fois pas mon ami puisque je ne retrouve pas de cas similaire.

J'aimerai en effet devenir co-propriétaire d'une maison et ainsi vivre avec un autre personne sur un même terrain. (Etage Rez de chaussée).

Ma question est en fait simple, peux on devenir co propriétaire de cette maison ou celle ci doit elle rester la propriété d'une seule personne ?

Ou dois on séparer la maison en deux lots ?

Merci de vos réponses

2 réponses

tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 1 708
20 janv. 2009 à 19:46
en fait, le bien peut être divisé en deux lots,
lot un le rez de chaussée
lot deux l'étage
il devra être établi un état descriptif de division qui établira ces deux lots ainsi que les millième d'ensemble attachés à chaque lot
cet état descriptif de division devra être établi par acte authentique, c'est a dire devant notaire, car il doit être publié à la conservation des hypothèques

puis sera établi un acte de vente de l'un des lots à votre profit
l'autre lot restant appartenir au propriétaire d'origine

ainsi, même à deux seuls propriétaires, vous serez soumis au régime de la copropriété

un règlement de copropriété pourra être établi ou non
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