Probleme de cloture
Bonjour,
voila, je possede une maison entourée d'une cloture grillagée, celle ci se trouve bien sur mon terrain.Or il se trouve que le nouveau voisin a empillé des rondins de bois de chauffage contre cette meme cloture, ce qui fait que celle cie commence a s'afaisser, que puis je faire et n'y a t'il pas de distance limite a respecter envers le cloturage d'un voisin ?merci par avance de votre aide.
voila, je possede une maison entourée d'une cloture grillagée, celle ci se trouve bien sur mon terrain.Or il se trouve que le nouveau voisin a empillé des rondins de bois de chauffage contre cette meme cloture, ce qui fait que celle cie commence a s'afaisser, que puis je faire et n'y a t'il pas de distance limite a respecter envers le cloturage d'un voisin ?merci par avance de votre aide.
1 réponse
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Bonjour,
Votre voisin n'a pas le droit de toucher votre clôture. Il en est de même si elle est mitoyenne (c'est-à-dire appartenant aux deux. C'est une question de bon sens.
Lui en avez-vous parlé?
Si la clôture est endommagée, il faudra faire constater les dégâts par une personne assermenéte (Huissier), mais ce n'est pas donné et il vaudrait mieux trouver un arrangement à l'amiable.
Avez-vous déjà eu des problèmes avec ce voisin?
Bien à vous
Chabert
La législation juridique et financière évolue en permanence...