Probleme de cloture
magma35
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samedi 27 décembre 2008
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24 juin 2013
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27 déc. 2008 à 14:48
chabert - 27 déc. 2008 à 15:28
chabert - 27 déc. 2008 à 15:28
1 réponse
Bonjour,
Votre voisin n'a pas le droit de toucher votre clôture. Il en est de même si elle est mitoyenne (c'est-à-dire appartenant aux deux. C'est une question de bon sens.
Lui en avez-vous parlé?
Si la clôture est endommagée, il faudra faire constater les dégâts par une personne assermenéte (Huissier), mais ce n'est pas donné et il vaudrait mieux trouver un arrangement à l'amiable.
Avez-vous déjà eu des problèmes avec ce voisin?
Bien à vous
Chabert
Votre voisin n'a pas le droit de toucher votre clôture. Il en est de même si elle est mitoyenne (c'est-à-dire appartenant aux deux. C'est une question de bon sens.
Lui en avez-vous parlé?
Si la clôture est endommagée, il faudra faire constater les dégâts par une personne assermenéte (Huissier), mais ce n'est pas donné et il vaudrait mieux trouver un arrangement à l'amiable.
Avez-vous déjà eu des problèmes avec ce voisin?
Bien à vous
Chabert