A qui appartient le terrain
Bonjour, après le décé de mon beau-père, mon bof ma dit que le propriétaire du terrain etait lui et ses soeur et non pas mon mari, qui est son seul enfant reconnu. Existe t'il un site gratuit qui pourait me donner le nom du propriètaire de cette parcelle
2 réponses
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Si votre mari est son seul enfant reconnu, je ne vois pas pourquoi votre beau frère et ses soeurs seraient propriétaires du terrain. Pour être propriétaire il faut avoir un acte de propriété enregistré chez un notaire.
Renseignez vous au service du cadastre ou au service des impôts (taxe foncière sur propriété non bâtie)-
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@celoNe vous fiez pas aux ragots : allez chez le notaire !! vous-même .
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@agrippinegorgonnemerci je pense que c'est la seule chose a faire
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@celoJe suis d'accord avec "aggrippine". Vous devez prendre rendez vous avec le notaire (c'est gratuit) pour avoir des explications. Arrêtez d'écouter les "on dit" de votre beau frêre (il n'est qu'une pièce rapportée à votre famille)
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Il y a peut-être un testament qui dévoluerait ce terrain à des enfants naturels, mais votre père n'a pas le droit de vous déshériter entièrement, donc allez voir le notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...