A qui appartient le terrain

celo -
Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription Statut Membre - 14 avr. 2009 à 17:27

Bonjour, après le décé de mon beau-père, mon bof ma dit que le propriétaire du terrain etait lui et ses soeur et non pas mon mari, qui est son seul enfant reconnu. Existe t'il un site gratuit qui pourait me donner le nom du propriètaire de cette parcelle

2 réponses

Réponse 1 / 2
marco

Si votre mari est son seul enfant reconnu, je ne vois pas pourquoi votre beau frère et ses soeurs seraient propriétaires du terrain. Pour être propriétaire il faut avoir un acte de propriété enregistré chez un notaire.
Renseignez vous au service du cadastre ou au service des impôts (taxe foncière sur propriété non bâtie)
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1. celo
  
  justement mon bof ma dit que chez le notaire c'etait lui et ses soeur qui sont inscrits, mais il n'ont jamais reçus de taxe foncière, donc je ne sais pas qui la déja réglé
  
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  1. agrippinegorgonne > celo
    
    Ne vous fiez pas aux ragots : allez chez le notaire !! vous-même .
    
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  2. celo > agrippinegorgonne
    
    merci je pense que c'est la seule chose a faire
    
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  3. marco > celo
    
    Je suis d'accord avec "aggrippine". Vous devez prendre rendez vous avec le notaire (c'est gratuit) pour avoir des explications. Arrêtez d'écouter les "on dit" de votre beau frêre (il n'est qu'une pièce rapportée à votre famille)
    
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Réponse 2 / 2
Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription Statut Membre 5 819

Il y a peut-être un testament qui dévoluerait ce terrain à des enfants naturels, mais votre père n'a pas le droit de vous déshériter entièrement, donc allez voir le notaire.
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