A qui appartient le terrain
celo
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Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, après le décé de mon beau-père, mon bof ma dit que le propriétaire du terrain etait lui et ses soeur et non pas mon mari, qui est son seul enfant reconnu. Existe t'il un site gratuit qui pourait me donner le nom du propriètaire de cette parcelle
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2 réponses
Si votre mari est son seul enfant reconnu, je ne vois pas pourquoi votre beau frère et ses soeurs seraient propriétaires du terrain. Pour être propriétaire il faut avoir un acte de propriété enregistré chez un notaire.
Renseignez vous au service du cadastre ou au service des impôts (taxe foncière sur propriété non bâtie)
Renseignez vous au service du cadastre ou au service des impôts (taxe foncière sur propriété non bâtie)
celo
justement mon bof ma dit que chez le notaire c'etait lui et ses soeur qui sont inscrits, mais il n'ont jamais reçus de taxe foncière, donc je ne sais pas qui la déja réglé
agrippinegorgonne
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celo
Ne vous fiez pas aux ragots : allez chez le notaire !! vous-même .
celo
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agrippinegorgonne
merci je pense que c'est la seule chose a faire
marco
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celo
Je suis d'accord avec "aggrippine". Vous devez prendre rendez vous avec le notaire (c'est gratuit) pour avoir des explications. Arrêtez d'écouter les "on dit" de votre beau frêre (il n'est qu'une pièce rapportée à votre famille)
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