Liquidation judiciaire : quel choix ?
Résolu/Fermé
Bonjour,
je suis artisan en maçonnerie en nom propre et ne pouvant plus redresser l entreprise mon avocat me dit de me mettre en liquidation judiciaire je ne sait pas quoi faire je n est plus aucun revenu et mon entreprise ne sert plus a rien plus de boulot depuis 7 mois merci pour votre aide salutations
je suis artisan en maçonnerie en nom propre et ne pouvant plus redresser l entreprise mon avocat me dit de me mettre en liquidation judiciaire je ne sait pas quoi faire je n est plus aucun revenu et mon entreprise ne sert plus a rien plus de boulot depuis 7 mois merci pour votre aide salutations
57 réponses
-
Matthieu Blanc AdminBonjour, voir également notre article sur la procédure de liquidation judiciaire et notre fiche sur la liquidation judiciaire simplifiée.
Cordialement.Matthieu BlancRédacteur en chef de Droit-Finances
-
ANGE.69Bonsoir,
Combien avez vous de dettes pour songer à la liquidation judiciaire ????
Il y a d'autres solutions quand même !!!!
J'attends votre réponse-
-
ANGE.69@FRANCIBonjour,
Donc vous êtes en entreprise individuel et non en société et la c'est plus compliqué que celà il faudrai envisager une faillite perso et non une liquidation.
Avez vous pensez à protéger vos biens perso ? -
francis@ANGE.69EN FAITE JE N EST JAMAIS RIEN POSSEDER ET JE NE POSSEDE RIEN
-
ANGE.69@francisRe-bonjour,
Alors écoutez votre avocat et profitez de la crise de l'immobilier pour justifier la situation me semble être une bonne chose.
Attention quand même de ne pas agraver votre situation en y ajoutant des chèques impayés.
Je pense que vous aurez une étape difficile à passer.
Je vous souhaite beaucoup de courage.
Par contre avant de passer à l'acte, pesez le pour et le contre.
Je reste dispo.
Cordialement -
FRANCI@ANGE.69merci de ta reponse mais justement c koi le pour et le contre kan au cheque impayéé j en ai aucun juste un decouvert a la banque de environ 5000 € esque a ton avis pour 35000 a 40000 € ca faut le coup sachant que je sui rmiste et que je possede plus rien? APRES LA CLOTURE POUR INSUFFISSANCE D ACTIF ESQUE LES POURSUITE DES CREANIERSFONT T ELLE CESSER ? salutations
-
-
ANGE.69-
Les seuls qui peuvent poursuivrent sont URSSAF,en effet ils se fichent très souvents des liquidations et les dettes sociales restes dues.
Les cotisations, les majorations, pénalités et réductibles ou irréductibles restent à devoir, même après paiement du pricipal et après avoir saisi le TASS.
Mais dans le cas d'une faillite perso ou banquerout ça peut changer, alors à voir avec ton avocat.
Cordialement-
francisMERCI POUR TOUT ANGE 69 MAIS J AI FAIT D AUTRE DEMARCHER CHEZ MON ANCIEN COMPTABLE IL MA DIT POUR DU SUR VA VOIR UN CONSEILLER JURIDIQUE IL SERA MIEUX DONC JE T EN FAIT PART SI TU PEUT MIEUX UNE QUESTION PEUT T IL Y AVOIR DES ALLEGEMENT DE DETTES DES CREANCIERS A CAUSE DE CETTE CRISE MERCI DE REP SALUTATIONS BONNE SOIREE
-
-
petunia66Bonjour,
Mon ami a cessé son activité d'artisan depuis août 2007. La chambre de commerce doit faire passer son dossier en liquidation judiciaire, d'après ce qu'il m'a dit. Il a des dettes auprès de sociétés qui lui ont fourni du matériel. il ne payait plus l'URSSAF, avait un découvert à sa banque. Enfin plus rien n'était géré et il n'a apparemment fait aucun dossier concernant cette liquidation. Nous ne savons pas à combien s'élèvent ses dettes.
Personnellement, je n'y connais rien et il ne me renseigne pas sur ce sujet. Dans combien de temps pensez-vous que son dossier va passer ? Au delà d'un délai, les dettes ne peuvent-elles plus lui être réclamées ?
Je vous remercie de vos réponses.
Cordialement -
planetequad06Bonjour,
Je vous conseille de faire des recherches aupres des services de l'etat, urssaf,.....
Vous verez le montant de vos dettes
Je vous conseille de vous rapprocher de la banque de france pour monter votre dossier de liquidation.
cdlt -
marydidFrancis,bonjour*
Je lis votre pb actuellement,avez vous reglé vos deboires?sinon contactez-moi je pourrai vous parler de quelque chose afin de pouvoir avancer
cordialement
mcd-
TristeBonjour MARYDID
Peux tu me renseigner
J' ai 70 000€ d'emprunt et 55 000€ d impayer
j'ai une différence de 15 000€ entre le passif et l'actif , cette somme qu on doit encore à la banque, nous avons du materiel qui je pense sera saisi pour payer cette dette.
L'actif ne sont que des impayés.
Si je fais un dépot de bilan, il peut avoir redressement judicaire par le juge? on veut vraiment arreter.
Il y a aussi un salarié dans l'entreprise.
Qu est ce qui peut se passer pour moi ?
Merci pour votre aide -
marydid@Tristebonjour Triste*
Avec 70000euros d'emprunt,reste si j'ai bien compris 55000euros,etes vous en cessations de paiements c'est a dire payez vous les autres charges ou le tout s'accumule?car dans ce cas il y a urgence ,il ne faut pas oublier que les interets courent et que ca va tres vite... au sujet du redressement,il y a un moment ,c'est ma propre conception bien sur ou il ne faut pas s'enteter et se mettre dans les ennuis tout le reste de sa vie..le redressement c'est quoi?c'est le juge qui va nommer un liquidateur mandataire pour voir s'il est possible de redresser la situation et si l'on peut a la fois payer le passif et faire tourner l'affaire vous aurez un delai de 3 ou 6 mois c'est reculer pour mieux sauter avec le plus des interets,mais vous etes seul juge pour voir ou vous en etes et ,aller au tribunal de commerce remplir un dossier ,dans le cadre des sauvegarde d'entreprises loi de janvier 2006 demander une liquidation judiciaire et dire que vous etes si c'est le cas je suppose en cessation de paiements ce ,qui gelent a la fois les interets et les dettes ,arrange serieusement le probleme ,et d'une c'est une procedure qui se passe dans le mois suivant,vous ne pouvez plus etre saisi,le liquidateur va etre nommé,il va faire l'etat des lieux,dettes fournisseurs ,banque,dans cette procedure il a environ 10mois a 1 an pour prononcer la liquidation et surtout la cloturer si vous etes en nom propre il vendra vos biens immobiliers si vous en avez et certaines choses de votre mobilier ..pas facile mais moins penalisant que d'etre en galere des années et vous pouvez vous reinstaller plus vite si vous revenez un jour a meilleure fortune.ce n'est pas facile de faire cette demarche mais c'est toujours mieux que de faire l'autruche,je ne juge surtout pas ,cordialement a vous
mcd
-
-
TristeMerci pour la reponse,
Les fournisseurs, urssaf, tout le monde est payés, il me reste la banque,
Donc je ne sais pas si on fait cessation de paiement ou dissolution de l'entreprise car au total tout s'annule -
Triste55 000€ sont des impayés clients
-
marydidImpayés clients ou pas...la banque va faire son travail,d'ailleurs un seul debiteur ,peut maintenant faire mettre un etablissement en liquidation,les conseilleurs ne sont pas les payeurs ,mais anticipez avant de vous faire enfoncer gravement...pour moi il ny a qu'une seule chose allez rencontrer le greffier du tribunal de commerce donnez lui quelques elements et demandez votre dossier de cessation de paiements en vue d'une liquidation judiciaire dans le cadre de la loi de la sauvegarde des entreprises loi du 1e janvier 2006 qui assouplit considerablement les demarches et vous permet de repartir +facilement dans la vie ,pour la liquidation judiciaire simplifiée c'est le juge qui décide ,la aussi il y a plusieurs phases,1 retrait du dossier 2une fois fait le remettre et vous passez devant le juge une semaine apres,ou vous donnez vos explcations pas facile,il y a le juge,le greffier ,le procureur de la republique 3c'est eux qui déliberent et vous mettent en liquidation judiciaire ou simplifiée
le greffier ne va pas vous enfoncer au contraire il va vous donner des conseils ,mais n'omettez pas de tt dire
et c'est a partir de cette decision que sera décidé le sort de faire vendre ce que vous avez immobilier,voire meubles aux encheres,mais uniquement ce qui est a vous important des factures du mobilier ,
cordialement
mcd
-
-
TristeMerci Marydid pour tes conseils
Penses tu que si on vend les biens de l'entreprise EURL comme le depot et vehicules avant de passer devant le juge. Comme ca tout est à jour.
Et de plus si on trouve un emploi au salarié cela peut que mieux.
Ce matin j'appele ma comptable et le tribunal de commerce.-
marydidLa création d'une procédure de sauvegarde
La loi introduit dans le Code du commerce, aux articles L620-1 à L 627-4 une procédure de "sauvegarde des entreprises", entièrement nouvelle, qui a pour objectif de permettre le sauvetage de l'entreprise et des emplois dès les premières difficultés sérieuses.
Cette procédure peut en effet être ouverte à l'initiative du chef d'entreprise, avant la cessation de paiements. Celui-ci doit justifier de difficultés qu'il n'est pas en mesure de surmonter.
L'un des intérêts de cette nouvelle procédure est de permettre au dirigeant de conserver la gestion de son entreprise. La loi prévoit en effet la nomination d'un administrateur judiciaire seulement pour une mission d'assistance et de surveillance.
L'ouverture de la procédure de sauvegarde permet la suspension des poursuites des créanciers et le gel du passif antérieur du débiteur afin de permettre la réorganisation et, le cas échéant, l'organisation d'une négociation entre l'entreprise et ses créanciers dans le cadre de deux comités : le comité des établissements de crédits et le comité des principaux fournisseurs. Le débiteur fait des propositions afin de construire un programme de remboursement. Ces propositions doivent être adoptées par chaque comité à la majorité de ses membres, représentant au moins les deux tiers du montant des créances de l'ensemble des membres du comité. En cas de refus, la décision reviendra au tribunal, qui veillera à ce que l'intérêt de tous les créanciers soit préservé.
A l'issue d'une période d'observation de six mois renouvelable une fois, et s'il existe une chance sérieuse pour l'entreprise d'être sauvegardée, le tribunal arrête un plan de sauvegarde, qui définit les modalités de poursuite de l'activité. La cession d'une ou de plusieurs activités de l'entreprise pourra être envisagée. -
sesebonjour je voulais savoir si j ai que 1300 eurosde dette ursaff rsi ect y compris 2 salaires puis je faire une liquidation judiciaire sans passez par le redressement car je n ai pas les moyen de faire le bilan de payer les charges par fautes de travail
comment puis je faire ? pouvez vous m aider svp avant que sa sagrave merci
-
-
marydidbonjour a vous*
1300euros et salaires ne veut pas dire dettes...de plus vous dites ne pas pouvoir faire votre bilan car vous avez trop de travail votre question est toute en paradoxe,en fait c'est le comptable qui doit vous dire ou en est votre situation financiere,la question redressement ou liquidation apres avoir monte un dossier que vous retirez au tribunal de commerce et dans la loi de la sauvegarde des entreprises loi de janvier 2006,et aux vues de l'etat de l(entreprise le juge,le procureur decideront de vous mettre soit en redressement soit en liquidation ,mais vous avez du travail,donc si vous en avez vraiment envie,battez vous pour sauver votre outil de travail ,vous pensez que c'est jouable personnellement?il faut apporter des preuves et un dossier bien etayé devant la justice ,si vous etes en redressement un mandataire sera nommé pour vous aider a redresser la barre,a payer vos factures,salaires et au dela du délai accordé s'il decide que l'entreprise est viable,il decidera de votre maintien dans le négatif ce sera la liquidation,mais que souhaitez vous vraiment?donnez moi un peu plus de details svp
cordialement
mcd -
seserelisez bien par faute de travail je ne peut payez que je dis !!! et non j ai beaucoup de travail mais c regle merci kan meme je fait une cessation d activité pas d autre moyen je ne trouve pas de travail pour mon entreprise .
-
marydidbonjour a vous*
Votre avocat vous dit...mais votre situation pour redresser votre entreprise vous comptez comment vous y prendre?plus de revenus,rapprochez vous du tribunal de commerce et demandez un dossier de cessation de paiements dans le cadre de la sauvegarde des entreprises loi de janvier 2006 ,dossier a remplir le plus juste possble ,vous passerz en commission ,audience avec juges, proc et greffier ils vont analyser en votre présence et vont de suite vous dire redressement ou liquidation judiciaire ,vous verrez vous serez mieux vous dormirez en paix,sachant que cela gele les dettes s'il en existe je suppose bonne chance et tt ceci ne vous coutera pas un sou ,cordialement
mcd-
-
marydid@bababasVous en etes a 130000euros...mais en liquidation judiciaire deja,cela arrete les interets et gele egalement les dettes ,maintanant en sarl,normalement vos biens propres ne doivent pas etre touchés,renseignez vous tout de meme ,mais vous devez avoir le jugement car cette phase est tres rapide ,ensuite le liquidateur a un an pour tout verifier etes vous en liquidation simplifiée?par contre vous serez inscrit ficp pendant 5 ans*
cordialement a vous
mcd -
bababas@marydidavec le comptable ou va lancer la procedure avant davoir trop de dette jai donc le credit a 130000euros le decouvert bancaire 6000 euros et dette autre + rsi
donc vous me dite que si il reste des dette je serai pas touché sur mes biens et est ce que quand je serai salairé il pourron prelever sur mon salair? les banque me laiseron tranquille ?
c quoi le ficp? -
marydid@bababasrebonsoir a vous*
Mais ,n'attendez pas d'avantage ni votre comptable ni le reste sinon vous allez vous enterrer pour votre vie ...allez demander un dossier,je suppose que vous etes en cessation de paiements ?de sauvegarde des entreprises,vous remplissez celui-ci le plus juste possible,une fois que vous le ramenez au tribunal de commerce il va vous donner un rdv pour l'audience de la semaine suivante c'est sur vous allez passer devant juge,procureur,greffier mais quand on a fait de mauvaises affaires pas la peine d'en rajouter cette loi de sauvegarde des entreprises date de janvier 2006 et permet de rebondir +vite ,au vue de votre dossier le juge vous mettra en liquidatin judiciaire ou peut-etre simplifiée lors d'un 2e passage ou vous n'aurez pas besoin de vous presenter et des la 1e audience ca va tout geler on ne va pas pouvoir vous demander d'argent deja ca de gagné,c je vous le disais,le liquidateur qui sera désigné a 1 an pour regler votre liquidation 3 mois suppl peuvent lui etre accordés,alors en principe,non vos biens ne peuvent pas etre touchés sauf en cas de mauvaise gestion mais prenez vos precautions tt de meme ,etre ficp c'est etre fiché pour 5 ans banque de france *bon courage et a bientot mais ne faites pas l'autruche
mcd -
bababas@marydidok merci pour les renseignement je vai accelerai la procedure
une chose que jai pas presicé je sui cation personelle du credit sa change quelle chose?
-
-
diddy67Bonjour,
Je viens de lire tous les messages et je vous avoue que je suis assez chamboulée. Je suis allée jeudi chercher le dossier pour ma propre liquidation judiciaire et je ne cesse de voir des entreprises qui fermes c'est horrible. Crise ou pas crise il est difficile de continuer ainsi. Bon courage à tous !
J'en viens à mon souci si quelqu'un peut m'aider ou me renseigner. Je me mets en liquidation judiciaire car je ne peux plus payer les factures et que je n'ai plus de travail. En fait je suis dans l'évènementiel et les choses actuelles font que les clients ne souhaitent plus dépenser pour le plaisir, je les comprends d'ailleurs, plus personne n'a d'argent.
Au niveau des dettes j'en suis à 20 000 € à la banque, je dois être a environs 11 000 € de dettes fournisseurs. Pas d'urssaf ni rsi car accre et une dette de 2 mois de salaire pour mon employée (bts en alternance). J'ai 2000 € de biens à la société et une créance client de 660 €, j'ai également un crédit de TVA d'environ 4500€.
Dans mon dossier on me demande la date de cessation de paiement mais en fait j'ai les créances clients qui devraient arrivées et si je vends mon stock cela me permettra de payer déjà les 2 mois de salaires (1500 €) et quelques factures, ou au moins une partie alors je ne serai pas vraiment en cessation? Qu'est ce qu'un passif de sureté et l'engagement hors bilan ?
Pour vous expliquer quand même, j'en suis arrivée là parce que j'ai fais beaucoup de dépense pour la communication mais 0 retour...
Merci d'avance -
marydid64Bonjour Spam*
La liquidation judiciaire effacera vos dettes...mais vos bien immobiliers vont etre mis en vente malheureusement et tt ce qu'ils pourront vendre dedans sauf bien sur le minimum vital, bon courage a vous mcd-
nonamBonjour marydid64,
Après avoir lu vos réponses à toutes ses questions, je vois que vous avez beaucoup de connaissances quant aux procédures de liquidations judiciaires, alors peut-être accepterez-vous de répondre à mes questions??? Je vous en remercie d'ailleurs par avance.
Voilà ma situation : La liquidation judiciaire de mon entreprise individuelle a été prononcée en juin 2008. L'état des créances a été vérifié. Au jour d'aujourd'hui, le mandataire me demande de trouver un emprunt de 39000 Euros pour solder mes dettes sinon il veut que mon mari et moi vendions notre maison. Or mes dettes s'élèvent à 30000 Euros et le mandataire dispose déjà de 4490 Euros d'actif. D'après ce que j'ai compris, j'aurais environ 14000 Euros de frais ce qui explique la demande d'emprunt de 39000 Euros.
Le problème est que je n'ai pas cette capacité d'emprunt, ni même 30000 Euro. Ma banquière me dit que le mandataire nous mets la pression pour que l'on accepte de mettre la maison en vente parce qu'étant donnée que la banque a une hypothèque dessus, il ne peut pas la vendre de lui même.
Dès la liquidation prononcée, j'ai proposé au mandataire d'apuré mes dettes par un versement mensuel. Il a refusé et m'a dit qu'il fallait soldé tout d'un coup.
Entre temps, la banque où j'avais mon compte pro et un emprunt (20000 Euros) a activé la caution, c'est à dire mon mari. Nous remboursons donc 250 euros chaque mois depuis 1 an.
Que peut faire le mandataire contre nous sachant que nous n'étions pas marié lorsque nous avons acheté notre maison????
Nous sommes prêt à faire des versements mensuels pour solder mes dettes, mais nous ne voulons pas vendre notre maison.
D'avance merci beaucoup pour vos réponses.
Nonam -
samsopp@nonamBONJOUR ne vous laissez pas faire par votre mandataire, la fonction du mandataire c'est de trouvez des solutions pas de s'imposez, attendez la decision du juges avant de vendre la maison, seule un juge peut décidez de votre sort, pas les mandataires, le mandataires demande de soldez vos dettes normale il a trop peur de ne pas recuperez de l'argent, car tous ce qui est en chirographaires ne serat peut-être pas payer, vous n'avez pas beaucoup de dette, essayer de demander une audiance avec votre juges, il vous expliquera et dit lui que le mandataires veut que vous faites un emprunt BON COURAGE
-
-
marydid64Le role du liquidateur c'est de relever les actifs,les passifs;et d'abord il prend ses honoraires il ne faut pas rever lui en premier et puis il distribue aux charges sociales ,impots si vous tombez sur quelqu'un de serieux,il fera la distribution equitablement et en ce qui concerne les chirographaires...ils ne recupereront rien *
mcd -
serpicotsalut l'ami pourquoi tu n'a plus de boulot ??????
-
MachinBonjour,
je viens de voir le message, le mieux , c'est la liquidation judiciaire, si tu n'as pas de biens , çà va très vite et en suite les dettes sont effacées.Tu reprends alors une vie normale, tu peux retravailler comme salarié sans être inquiété.
Pendant la procédure tu auras certainement une saisie sur salaire , mais pas d'inquiétude, ils ne prennent qu'une partie du salaire et tu as encore de quoi vivre, si tu peux ,alors , fais des heures supplémentaires pour améliorer tes revenus.
Dès le jugement de clôture, plus de saisies et la vie redevient belle, c'est comme une bouffée d'oxygène qui te redonne confiance, j'ai vécu çà je sais de quoi je parle;-
davangalkikou, alors tu as l aire de t'y connaitre je me permet de t envoyer ce message voici mon cas:
mon mari est en EI, le redressement a était prononcé depuis le 26 mai 2009, tout aller bien jusqu'au moment ou l entreprise pour ki mon ami sous traite( car il travail essentiellement en sous traitance) refuse de lui payer sa dernière facture de 2500€ (quelque jour de travail)
aujourd'hui on a ccumulé des dettes apres le redrescement :
rsi = 6400€
salair apprentis = 640€
ses outils
son camion qui ne vu plus grand chose
sans compter que les dettes antérieure s'eleve a + ou - 40000€ ( urssaf,rsi,, tva, impot, pret bancaire, taxe d habitation, etc..)
nous n avons pas de bien imobilier, la seule chose a son nom c une voiture ( ki coute environ 14000€), apres c interieur ( meuble, tv, hifi)
si on passe en liquidation qu est ce qu'il va se passer? qu est ce qu'on devra rembourser(pret bancaire, rsi, etc)? qu'est ce kil peuve nous saisir? et après a t on le droit d'ouvrir une nouvelle entreprise? et ton ficher comme interdis bancaire? et si on retravail comme salarié doit ton rembourser les dettes antérieur.
c assez urgent g rendez vous ds pas longtemps -
-
-
marydid64Bonjour Machin!
Pourquoi aurait il une saisie sur salaire ?avec la liquidation judiciaire cela gele les dettes ,les interets non il peut alle bosser sans ennui,il n'entendra parler de rien et de plus la nv loi qui va tomber pour janvier ou fevrier,laissera aux commercants tous leurs biens propres belle initiative qui a du se promener et murir dans le cabinet de Martin Hirsh
cordialement a vous
mcd -
katyBonjour
Je m'apprête à fermer mon entreprise en passant donc par la liquidation judiciaire.
est ce que quelqu'un peut me dire si je peux racheter les meubles de mon entreprise avant ?
je vous remercie pour votre reponse. -
marydid64bonjour KATY
SI VOUS voulez vendre du materiel,faites le avant de deposer la liquidation ,apres vous vous exposeriez a de graves pb,le materiel etant relevé par le liquidateur
mcd -
- 1
- 2
- 3
Suivant