je laisse la maison à mon mari : coût ?

Question

Bonjour,
je vais entamer sous peu une procédure de divorce par consentement mutuel,
je laisse la maison à mon mari, je ne demande pas de soulte ;

je souhaiterais avoir une estimation des frais de l'acte notarié ;
je recherche donc un site proposant des simulations mais je ne sais pas dans quelle catégorie chercher : ce n'est pas un démembrement, ni une succession, ni une vente...
en attendant de la faire estimer, je me base sur une valeur de 150 000 €. (nous l'avons acheté 120 000  € elle doit + plus value liée aux prix du marché et coût de la rénovation...)
pouvez-vous me conseiller ?

le but de l'estimation est d'établir un partage des côûts du divorce (je rpendrai en charge les frais de justice et lui les frais de noaire par exemple, si c'est à peu près équitable), d'où mon besoin d'estimer approximativement ces frais notariés.

Cordialement,

doramatra · Accepted Answer

bien-sûr, il s'agit de donation, 
je n'avais même pas pensé, trop simple !
merci.

tateooetugo · Answer

ce sera etabli lors de la liquidation de la communauté, le cout est d'environ 1500 euros et correspond à l'acte et aux publications officielles, j'ai eu le cas pour une donntion aux enfants d'un montant de 140000 euros. à verifier cependant par rapport au montant. un notaire doit pouvoir vous faire une estimation par contre, prendre soin de preciser honoraires et impots et taxes, car le mien m'a fait un bidouillage pas sympa, ometant de me dire sur une autre donation que l'impot etait de 60%.... voilà

gerber1 · Answer

Bjr
Les femmes sont gentilles .
Vous l'estimez le moins possible ,car c'est un pourcentage les frais de notaire.
En 1993 ,pour une estimation de  800 000 frs ( 140 000 € ) les frais de notaires s'élevaient à 4000 € ,compris le changement près des organismes de prêts,sans qu'ils changent les débiteurs ,car si je ne payais plus les remboursements,ils faisaient appel à mon ex .pour payer.En sachant qu'elle n'était plus héritière .
N'oubliez pas d'enlever la donation entre époux.

doramatra · Answer

j'ai appelé un cabinet de notaire, celui de ma commune, qui me dit qu'il faut faire expertiser la maison, que c'est obligatoire, 
ça me paraît bizarre, 
d'après votre réponse, çe ne serait pas obligatoire ?
pourriez-vous m'expliquer le passage "compris le changement près des organismes de prêts,sans qu'ils changent les débiteurs ,car si je ne payais plus les remboursements,ils faisaient appel à mon ex .pour payer.En sachant qu'elle n'était plus héritière . N'oubliez pas d'enlever la donation entre époux. " ?
votre ex épouse avait accepté de rester co emprunteur, sans être héritière ?
j'ai demandé à me désolidariser du prêt, c'est mon mari qui s'en occupe. 
enlever la donation entre époux ? vous voulez dire ?
excusez-moi, le droit civil m'est une branche du droit complètement inconnue.

gerber1 · Answer

Pour les emprunts 
Le crédit foncier,la Caisse d'épargne ont pris note du divorce ,ont reconnu que je continuais à rembourser les prêts mais n'ont  pas changé les debiteurs ,moi et mon ex .épouse ,de ce fait si je ne payais plus ,ils se retournaient contre mon ex. et si elle venait à décéder,l'assurance décés fonctionnait.Je ne peux vous en dire plus,le notaire avait touvé celà normal.
pour la donation entre époux,je ne sais pas sous quel régime vous êtes mariés.Mais pour moi ,je pouvais très bien laisser la donation et à mon décès ,elle bénéficiait de l'usufruit .Comme si on avait été toujours mariés.
Pour le calcul des frais de notaire ,ce dernier fait un montage notarial pour que vous ne payez pas de frais de donation
Votre maison vaut  200 000 € donc votre part est de  100 000 €.
Il est écrit à près celà :  vous  deviez 100 000 € à votre mari .de ce fait vous le remboursez en lui donnant votre part de maison qui est de 100 000 €. de ce fait pas de frais de donation.
C'est peut etre pas très clair,je m'en excuse

gerber1 · Answer

Pourquoi se déchirer dans un divorce quand il n'y a pas eu de "" nuage  "" pendant 20 ans .
C'est les organismes de prêt qui ont refait les dossiers de cette sorte.Donc on a pu rien dire ,le notaire n'a rien trouvé à redire .Il restait 7 années de prêt,que j'ai payé sans problème.
Je pense que si vous donnez votre part à votre mari,c'est qu'il ne vous a pas fait de Vach.....
Donc ne vous s'inquiétez pas pour ce montage de prêts s'il y en a .
Mais pour etre sereine demandez à un notaire .

Je laisse la maison à mon mari : coût ?

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