A voir également:
- Vente d'une maison après donation entre époux
- Donation entre époux tarif - Guide
- Mon ex bloque la vente de la maison - Forum Immobilier
- Plafond vente ferraille particulier - Forum Impôts
- Donation déguisée prescription - Guide
- Impôt vente maison héritage - Guide
14 déc. 2008 à 23:06
14 déc. 2008 à 23:20
Vous précisez que votre père donne des sommes importantes versées à son amie. En tant que concubins (n'ayant pas l'air mariés) il n'y a pas de contribution aux charges et d'obligation alimentaire.
Ces sommes représentent des dons manuels, càd des donations. Comme toutes libéralités, si elles excèdent la quotité disponible, elles pourront être réductibles au décès de votre père, et son amie pourra être tenue d'une indemnité dans la succession.
Vous devrez alors, dans l'éventualité, rapporter la preuve de ces dons. Elle pourra être faite par tous moyens.
Cordialement