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14 déc. 2008 à 23:06
14 déc. 2008 à 23:20
Vous précisez que votre père donne des sommes importantes versées à son amie. En tant que concubins (n'ayant pas l'air mariés) il n'y a pas de contribution aux charges et d'obligation alimentaire.
Ces sommes représentent des dons manuels, càd des donations. Comme toutes libéralités, si elles excèdent la quotité disponible, elles pourront être réductibles au décès de votre père, et son amie pourra être tenue d'une indemnité dans la succession.
Vous devrez alors, dans l'éventualité, rapporter la preuve de ces dons. Elle pourra être faite par tous moyens.
Cordialement
14 déc. 2008 à 23:30
Merci d'avoir la gentillesse de voir et de rectifier s'il le faut ce que j'ai écrit dans mes deux posts précédents.
cordialement
Chabert
14 déc. 2008 à 23:56
Cordialement
15 déc. 2008 à 06:04
bonne journée
Chabert