Donation entre époux. Vente par le survivant.

La donation entre époux est un acte rédigé par le notaire etco-signé devant lui par les époux. Elle est établie à n'importe quel moment de la vie conjugale, même en l'absence d'enfant. Il est étonnant que votre nom figure dans ce document.
Au décès de votre mère, votre père a opté pour la totalité en usufruit: c'était son droit. Vous, seul enfant, deveniez nu-propriétaire.

Maintenant, si vous êtes d'accord pour vendre, votre père touchera a valeur de son usufruit (10 % du produit de la vente) et vous les 90 % restants.

Mais attention, si votre père est en maison de retraite et que les 10 % et son éventuelles retraite ne suffisent pas à payer les frais de séjour, la loi vous oblige à participer.

Chabert

une petite précision, A DEMANDER A UN NOTAIRE, il se peut que ce ne soit que la part de votre mère qui soit en jeu, votre père ayant 50 % (sa part) en pleine propriété. L'option ne vaut (JE CROIS) que pour la part de la personne décédée.

Quelqu'un de plus ferré que moi devrait vous répondre sur le forum.

Chabert

Effectivement, mes explications n'étaient pas assez détaillées, et je m'en excuse. Mes propos n'avaient de valeur que s'agissant de l'usufruit...


Si vos parents étaient mariés sous le régime de la communauté universelle, le bien était commun. Lors de la liquidation du régime matrimonial, votre père a acquis 50 % du bien en pleine propriété, et 50 % en usufruit.

Il en va de même si vos parents étaient mariés sous le régime de la communauté de meubles et acquêts ou de la communauté réduite aux acquêts, ET que le bien a été acheté avec des deniers communs pendant le mariage.

Si vos parents étaient mariés sous le régime de séparation, ou sous le régime de commaunté (autre qu'universelle) ET que le bien a été acquis par votre mère avant le mariage ou par succession ou donation, le bien était un propre à votre mère.
Le bien entrait en totalité dans le patrimoine de votre mère, soit 100 %, le tout donné en usufruit par la donation au dernier vivant.


Comme le précise Chabert, si le bien était commun. La valeur en usufruit et en nu-propriété sera calculé sur 50 % de la valeur du bien.
En utilisant la méthode fiscale (ce qui n'est pas une obligation), si le prix de vente est de 100 000 €, votre père aura droit à 55 000 €, et vous à 45 000 €.

Si le bien était propre à votre mère, si le prix de vente est de 100 000 €, toujours en utilisant cette méthode, votre père aura droit à 10 000 €, et vous à 90 000 €.


Cordialement