Donation entre époux. Vente par le survivant.

Fermé
GUAD 21 - 14 déc. 2008 à 21:48
 chabert - 18 déc. 2008 à 06:09
Bonjour, je suis fils unique et j'ai 65 ans. Vers les années 1970, mes parents se sont fait une donation au dernier survivant concernant leur maison. Ma mère est décédée depuis 24 ans . Aujoud'hui mon père qui a 91 ans et se trouve maintenant en foyer logement m'informe qu'il veut vendre cette maison(fermée). Il ne m'a jamais donné l'occasion de voir comment était rédigée cette donation entre époux, mais d'après ce que m'avait dit ma mère, je sais que mon nom figure sur ce document. Mon père vient de me téléphoner en me disant que pour cette vente il aura besoin de ma signature, ceci , sans me donner d'autres renseignements. Etant donné qu'il a une amie depuis une vingtaine d'années à laquelle il a versé régulièrement des sommes conséquentes sur sa retraite ; J'AIMERAIS DONC SAVOIR, PUISQU'IL EST USUFRUTIER JUSQU'A SA MORT, SI LE PRODUIT DE CETTE VENTE LUI SERA VERSE EN TOTALITE PAR SON NOTAIRE ? auquel cas je m'abstiendrais de signer puisqu'il y aura tout à penser qu'il continue à verser beaucoup d'argent à cette personne (grâce à ce nouveau capital financier).

5 réponses

Bonsoir,

oui Luna a raison, à l'âge de votre père, la valeur de son usufruit est de 10 %.

Chabert
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GUADAL 21 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 14 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2008
14 déc. 2008 à 23:06
Merci pour la confirmation de la réponse de LUNA. Vous comprendrez que mes craintes sont émormes, eu égard aux sommes considérables qu'il versé jusqu'à présent à son amie. Avec mes meilleures salutations.
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Luna > GUADAL 21 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 14 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2008
14 déc. 2008 à 23:20
Finalement, ma mémoire fonctionne encore lol...

Vous précisez que votre père donne des sommes importantes versées à son amie. En tant que concubins (n'ayant pas l'air mariés) il n'y a pas de contribution aux charges et d'obligation alimentaire.

Ces sommes représentent des dons manuels, càd des donations. Comme toutes libéralités, si elles excèdent la quotité disponible, elles pourront être réductibles au décès de votre père, et son amie pourra être tenue d'une indemnité dans la succession.

Vous devrez alors, dans l'éventualité, rapporter la preuve de ces dons. Elle pourra être faite par tous moyens.

Cordialement
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chabert > Luna
14 déc. 2008 à 23:30
Bonsoir LUna,

Merci d'avoir la gentillesse de voir et de rectifier s'il le faut ce que j'ai écrit dans mes deux posts précédents.

cordialement

Chabert
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Luna > chabert
14 déc. 2008 à 23:56
Il me semble que vos deux messages précédents ne sont point erronés ^^ Il est vrai que parfois à défaut de précisions, je reste très sommaire dans mes explications...

Cordialement
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chabert > Luna
15 déc. 2008 à 06:04
Merci Luna,
bonne journée

Chabert
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