liquidation judiciaire : quel choix ? Résolu/Fermé

Question

Bonjour,  
je suis artisan en maçonnerie en nom propre et ne pouvant plus redresser l entreprise mon avocat me dit de me mettre en liquidation judiciaire       je ne sait pas quoi faire je n est plus aucun revenu et mon entreprise ne sert plus a rien plus de boulot depuis 7 mois  merci pour votre aide salutations

Matthieu-B · Accepted Answer

Bonjour, voir également notre article sur la procédure de liquidation judiciaire et notre fiche sur la liquidation judiciaire simplifiée.
Cordialement.

ANGE.69 · Answer

Bonsoir,

Combien avez vous de dettes pour songer à la liquidation judiciaire ????
Il y a d'autres solutions quand même !!!!
J'attends votre réponse

ANGE.69 · Answer

- 

Les seuls qui peuvent poursuivrent sont URSSAF,en effet ils se fichent très souvents des liquidations et les dettes sociales restes dues. 
Les cotisations, les majorations, pénalités et réductibles ou irréductibles restent à devoir, même après paiement du pricipal et après avoir saisi le TASS. 
Mais dans le cas d'une faillite perso ou banquerout ça peut changer, alors à voir avec ton avocat. 
Cordialement

petunia66 · Answer

Bonjour,

Mon ami a cessé son activité d'artisan depuis août 2007. La chambre de commerce doit faire passer son dossier en liquidation judiciaire, d'après ce qu'il m'a dit. Il a des dettes auprès de sociétés qui lui ont fourni du matériel. il ne payait plus l'URSSAF, avait un découvert à sa banque. Enfin plus rien n'était géré et il n'a apparemment fait aucun dossier concernant cette liquidation. Nous ne savons pas à combien s'élèvent ses dettes.

Personnellement, je n'y connais rien et il ne me renseigne pas sur ce sujet. Dans combien de temps pensez-vous que son dossier va passer ? Au delà d'un délai, les dettes ne peuvent-elles plus lui être réclamées ?

Je vous remercie de vos réponses.

Cordialement

planetequad06 · Answer

Bonjour,

Je vous conseille de faire des recherches aupres des services de l'etat, urssaf,.....
Vous verez le montant de vos dettes

Je vous conseille de vous rapprocher de la banque de france pour monter votre dossier de liquidation.
cdlt

marydid · Answer

Francis,bonjour*
     Je lis votre pb actuellement,avez vous reglé vos deboires?sinon contactez-moi je pourrai vous parler de quelque chose afin de pouvoir avancer 
cordialement 
mcd

Triste · Answer

Merci pour la reponse,

Les fournisseurs, urssaf, tout le monde est payés, il me reste la banque,
Donc je ne sais pas si on fait cessation de paiement ou dissolution de l'entreprise car au total tout s'annule

Triste · Answer

55 000€ sont des impayés clients

Triste · Answer

Merci Marydid pour tes conseils
Penses tu que si on vend les biens de l'entreprise EURL comme le depot et vehicules avant de passer devant le juge.  Comme ca tout est à jour.
Et de plus si on trouve un emploi au salarié cela peut que mieux.
Ce matin j'appele ma comptable et le tribunal de commerce.

marydid · Answer

bonjour a vous*
1300euros et salaires ne veut pas dire dettes...de plus vous dites ne pas pouvoir faire votre bilan car vous avez trop de travail votre question est toute en paradoxe,en fait c'est le comptable qui doit vous dire ou en est votre situation financiere,la question redressement ou liquidation apres avoir monte un dossier que vous retirez au tribunal de commerce et dans la loi de la sauvegarde des entreprises loi de janvier 2006,et aux vues de l'etat de l(entreprise le juge,le procureur decideront de vous mettre soit en redressement soit en liquidation ,mais vous avez du travail,donc si vous en avez vraiment envie,battez vous pour sauver votre outil de travail ,vous pensez que c'est jouable personnellement?il faut apporter des preuves et un dossier bien etayé devant la justice ,si vous etes en redressement un mandataire sera nommé pour vous aider a redresser la barre,a payer vos factures,salaires et au dela du délai accordé s'il decide que l'entreprise est viable,il decidera de votre maintien dans le négatif ce sera la liquidation,mais que souhaitez vous vraiment?donnez moi un peu plus de details svp
cordialement 
mcd

sese · Answer

relisez bien par faute de travail je ne peut payez que je dis !!! et non j ai beaucoup de travail mais c regle merci kan meme je fait une cessation d activité pas d autre moyen je ne trouve pas de travail pour mon entreprise .

marydid · Answer

bonjour a vous*
Votre avocat vous dit...mais votre situation pour redresser votre entreprise vous comptez comment vous y prendre?plus de revenus,rapprochez vous du tribunal de commerce et demandez un dossier de cessation de paiements dans le cadre de la sauvegarde des entreprises loi de janvier 2006 ,dossier a remplir le plus juste possble ,vous passerz en commission ,audience avec juges, proc et greffier ils vont analyser en votre présence et vont de suite vous dire redressement ou liquidation judiciaire ,vous verrez vous serez mieux vous dormirez en paix,sachant que cela gele les dettes s'il en existe je suppose bonne chance et tt ceci ne vous coutera pas un sou ,cordialement 
mcd

diddy67 · Answer

Bonjour,

Je viens de lire tous les messages et je vous avoue que je suis assez chamboulée. Je suis allée jeudi chercher le dossier pour ma propre liquidation judiciaire et je ne cesse de voir des entreprises qui fermes c'est horrible. Crise ou pas crise il est difficile de continuer ainsi. Bon courage à tous !

J'en viens à mon souci si quelqu'un peut m'aider ou me renseigner. Je me mets en liquidation judiciaire car je ne peux plus payer les factures et que je n'ai plus de travail. En fait je suis dans l'évènementiel et les choses actuelles font que les clients ne souhaitent plus dépenser pour le plaisir, je les comprends d'ailleurs, plus personne n'a d'argent.

Au niveau des dettes j'en suis à 20 000 € à la banque, je dois être a environs 11 000 € de dettes fournisseurs. Pas d'urssaf ni rsi car accre et une dette de 2 mois de salaire pour mon employée (bts en alternance). J'ai 2000 € de biens à la société et une créance client de 660 €, j'ai également un crédit de TVA d'environ 4500€.

Dans mon dossier on me demande la date de cessation de paiement mais en fait j'ai les créances clients qui devraient arrivées et si je vends mon stock cela me permettra de payer déjà les 2 mois de salaires (1500 €) et quelques factures, ou au moins une partie alors je ne serai pas vraiment en cessation? Qu'est ce qu'un passif de sureté et l'engagement hors bilan ?

Pour vous expliquer quand même, j'en suis arrivée là parce que j'ai fais beaucoup de dépense pour la communication mais 0 retour...

Merci d'avance

marydid64 · Answer

Bonjour Spam*
La liquidation judiciaire effacera vos dettes...mais vos bien immobiliers vont etre mis en vente malheureusement et tt ce qu'ils pourront vendre dedans  sauf bien sur le minimum vital, bon courage a vous                                         mcd

marydid64 · Answer

Le role du liquidateur c'est de relever les actifs,les passifs;et d'abord il prend ses honoraires il ne faut pas rever lui en premier et puis il distribue aux charges sociales ,impots si vous tombez sur quelqu'un de serieux,il fera la distribution equitablement et en ce qui concerne les chirographaires...ils ne recupereront rien *
mcd

serpicot · Answer

salut l'ami pourquoi tu n'a plus de boulot ??????

Machin · Answer

Bonjour,
je viens de voir le message, le mieux , c'est la liquidation judiciaire, si tu n'as pas de biens , çà va très vite et en suite les dettes sont effacées.Tu reprends alors une vie normale, tu peux retravailler comme salarié sans être inquiété.
Pendant la procédure tu auras certainement une saisie sur salaire , mais pas d'inquiétude, ils ne prennent qu'une partie du salaire et tu as encore de quoi vivre, si tu peux ,alors , fais des heures supplémentaires pour améliorer tes revenus.
Dès le jugement de clôture, plus de saisies et la vie redevient belle, c'est comme une bouffée d'oxygène qui te redonne confiance, j'ai vécu çà je sais de quoi je parle;

marydid64 · Answer

Bonjour Machin!
Pourquoi aurait il une saisie sur salaire ?avec la liquidation judiciaire cela gele les dettes ,les interets non il peut alle bosser sans ennui,il n'entendra parler de rien et de plus la nv loi qui va tomber pour janvier ou fevrier,laissera aux commercants tous leurs biens propres belle initiative qui a du se promener et murir dans le cabinet de Martin Hirsh
cordialement a vous
mcd

katy · Answer

Bonjour

Je m'apprête à fermer mon entreprise en passant donc par la liquidation judiciaire. 

est ce que quelqu'un peut me dire si je peux racheter les meubles de mon entreprise avant ? 

je vous remercie pour votre reponse.

marydid64 · Answer

bonjour KATY
SI VOUS voulez vendre du materiel,faites le avant de deposer la liquidation ,apres vous vous exposeriez a de graves pb,le materiel etant relevé par le liquidateur
mcd

katy · Answer

Bonjour et merci marydid64 pour votre réponse

Je voulais savoir si c'était légal que moi même ou mon compagnon rachetions le matériel de mon EURL.

Et si je devais établir une facture ou pas, 

et si je devais baisser le prix au vu de l'état d'usure des meubles ou matériel.

Je ne trouve pas de reponse sur internet à ce sujet.

katy · Answer

Bonjour et merci pour votre reponse

En étant EURL et en faisant une liquidation judiciaire, apres est ce que le rsi peut reclamer les cotisations sociales qui n'ont pas été payé pendant 2 ans ?

est ce que quelqu'un sait si je peux malgré tout avoir droit au congé maternité ?

je vous remercie pour vos reponses

marydid64 · Answer

bonjour a vous*
Allez demander au t de commerce le dossier de liquidation judiciaire dans la loi de sauvegarde des entreprises de janvier 2006 ,
    vos bien seront relevés et vendus aux encheres a vous de faire le necessaire avant  la loi vous permet de rebondir plus vite maintenant le fichage est a l'appreciation du juge lors de la cloture qui durera 1 an environ voire 15 mois,
  les dettes rsi et sociales ne sont en general obligatoires mais vous pouvez demander un gegrevement,une annulation ou un echeancier mais c'est clauir que si l'on a rien on ne peut rien donner vous pouvez tt de meme travailler vos dettes seront surement annulées
mcdLa loi de sauvegarde des entreprises
La loi de sauvegarde des entreprises est entrée en vigueur le 1er janvier 2006. Cette loi permet au dirigeant de déclarer au tribunal les difficultés de son entreprise avant qu’elle ne soit en cessation des paiements, et ce, dans le but de faciliter son redressement



Adoptée le 26 juillet 2005, la loi de sauvegarde des entreprises est venue réformer le droit des entreprises en difficulté et a créé une nouvelle procédure : la procédure de sauvegarde. 
Celle-ci a, depuis, été réformée par l’ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008, entrée en vigueur le 15 février 2009 (Lire : « Entreprises en difficulté : la réforme de la procédure de sauvegarde » et « Le cadre de prévention et d’assistance des entreprises en difficulté »). 

En premier lieu, la loi de sauvegarde des entreprises a étendu le bénéfice des procédures collectives aux professions indépendantes, y compris, précisent les textes, aux professions libérales soumises à un statut législatif ou règlementaire ou dont le titre est protégé. 

La conciliation 
Première étape avant même de bénéficier de la loi de sauvegarde, la procédure dite de conciliation a remplacé le dispositif antérieur de « règlement amiable ». Ce dispositif ne peut s’appliquer que si l’entreprise n’est pas en cessation des paiements depuis plus de 45 jours. Son seul but est de parvenir à un accord avec certains créanciers, opération destinée à mettre fin aux difficultés de l’entreprise. 

Seul le dirigeant de l’entreprise peut demander l’ouverture de cette procédure amiable qui bloque toute assignation en redressement ou liquidation judiciaire mais permet la continuation des poursuites individuelles pour les créanciers pendant la procédure. Cependant, le débiteur peut obtenir du juge des délais de paiements en cas de poursuite au cours de la procédure. En outre, depuis 2008, il peut également bénéficier de cette mesure en cas de simple mise en demeure par un créancier (article L611-7 du code de commerce). 
Depuis l’ordonnance du 18 décembre 2008, le débiteur bénéficie également de mesure de faveur pendant l’exécution de l’accord signé. En effet, les créanciers signataires ne peuvent plus agir en paiement de leurs créances qui font l’objet de l’accord de conciliation (article L611-10-1). 

Enfin ce même dirigeant, qui garde l’intégralité de ses pouvoirs, doit donner son accord sur la rémunération du conciliateur. 

La conciliation prévoit : 

• 4 mois de négociation, avec un seul report possible d’un mois soit 5 mois maximum d’une procédure confidentielle (sauf homologation) ; 
• un conciliateur, nommé par le Président du tribunal, qui étudie l’entreprise, négocie un échelonnement des dettes avec les plus importants créanciers qui sont les seuls à avoir connaissance des difficultés du débiteur. 

Si la procédure est un succès, le Président du tribunal, sur requête conjointe des parties, constate l’accord par ordonnance et fait apposer la formule exécutoire. Cette décision n’est pas soumise à publication, préservant ainsi la confidentialité des mesures prises. 
En cas d’accord entre les parties et sur demande du dirigeant, l’accord de conciliation peut aussi être homologué par le tribunal si les conditions sont remplies (article L611-8 II). Dans ce cas, le jugement d’homologation est publié au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc) et la confidentialité est ainsi perdue. 

L’ordonnance de 2008 a amélioré la situation des garants du débiteur. Désormais, peuvent se prévaloir de l’accord, tant les personnes physiques que morales, qui sont coobligées ou qui ont consenti une sûreté personnelle, ou encore qui ont affecté ou cédé un bien en garantie. Ces dispositions sont valables que l’accord soit homologué ou seulement constaté (article L611-10-2). 

Si un accord est impossible à trouver, le débiteur peut alors bénéficier de la nouvelle loi dite de sauvegarde. 

La sauvegarde 
Son but est de faciliter la réorganisation de la société afin de permettre la poursuite de l’activité économique, le maintien de l’emploi et l’apurement du passif. 

A la différence de la conciliation, il est exclu que la société soit en cessation des paiements. 

A quelques exceptions près, ce dispositif ressemble à celui du redressement judiciaire (RJ). Ainsi, les mêmes intervenants sont mis en place : 

• le juge commissaire qui suit, surveille l’ensemble de la procédure ; 
• un représentant des salariés, élu par eux ; 
• un éventuel expert ; 
• un ou plusieurs administrateurs judiciaires pour les entreprises de plus de 20 salariés et d’au moins 3 millions d’euros de chiffre d’affaires hors taxes (en dessous, c’est à l’appréciation du tribunal) ; 
• un mandataire judiciaire (ancien représentant des créanciers), chargé d’agir au nom et dans l’intérêt des créanciers. Ce même mandataire peut être nommé liquidateur en cas de liquidation judiciaire prononcée au cours de la période d’observation d’une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire ; 
• un ou des contrôleurs : créanciers nommés à leur demande ; 
• deux comités des créanciers pour les entreprises de plus de 150 salariés ou 20 millions d’euros de chiffre d’affaires. Depuis, l’ordonnance de 2008, l’un des comités est constitué des établissements de crédit et assimilés, ainsi que des titulaires d’une créance acquise auprès de ceux-ci ou d’un fournisseur de biens ou services. L’autre comité est composé des principaux fournisseurs de biens et services, à condition que chacun des membres représente plus de 3 % de la dette totale (5 % avant l’ordonnance de 2008) ; 
• le procureur de la république, qui intervient dans les grands moments de la procédure ; 
• le dirigeant de l'entreprise. Dans le cadre du RJ, on peut dire que le dirigeant ne dirige, en principe, quasiment plus de façon autonome : il est subordonné à l’administrateur. Dans ce nouveau dispositif, il continue de gérer, avec ou sans administrateur, son entreprise. Sa place ainsi conservée, il est incité à opter pour cette procédure de sauvegarde. 
A noter que seul l’administrateur ou le mandataire peut se prononcer sur la poursuite des contrats en cours. 
Afin d’inciter le recours à la procédure de sauvegarde par le débiteur, l’ordonnance a amélioré les intérêts du dirigeant. En effet, toutes les dispositions permettant de subordonner le plan à l’éviction du dirigeant et à l’incessibilité ou la cessibilité forcée de ses parts sont supprimées. 

La procédure de sauvegarde se caractérise également par les éléments suivants : 

• Revendication de propriété : comme pour le RJ, les propriétaires de meubles impayés peuvent, lorsque les contrats portant sur les biens ne font pas l’objet de publicité, revendiquer leurs biens. Cette action en revendication s’exerce dans les 3 mois de la publication du jugement d’ouverture, auprès de l’administrateur ou, le cas échéant, du débiteur. La copie de la demande est transmise au mandataire judiciaire. En cas de défaut de réponse de l’administrateur, ou du débiteur, dans le délai d’un mois à compter de la réception de la demande, le propriétaire doit saisir le juge commissaire au plus tard un mois après l’expiration du délai de réponse. 

• Sort des créances nées après le jugement d’ouverture : l’ordonnance de 2008 a modifié l’article L622-17 et ne limite plus le bénéfice du privilège aux créances contractées pour l’activité professionnelle du débiteur. Ainsi, sont privilégiées et donc payées à échéance, ou à défaut selon un rang privilégié, les créances nées après le jugement « pour les besoins du déroulement de la procédure ou de la période d’observation, ou en contrepartie d’une prestation fournie au débiteur pendant cette période ». 

• Le plan de sauvegarde : fonctionne comme pour le RJ (au maximum sur 10 ans) mais à la différence que certains garants personnes physiques peuvent se prévaloir du plan. L’ordonnance de 2008 a étendue les catégories de garants concernés. Sont désormais visés, les coobligés et les personnes ayant consenti une sûreté personnelle ou réelle (les personnes morales sont toujours exclues). 

• Relevé de forclusion : dans les 6 mois à compter de la publication du jugement d’ouverture ou de la réception de l’avis pour les titulaires de sûretés publiées ou liés au débiteur par un contrat publié (sauf exception). 

Source : Jean Brunet - Information Mutuelle

marydid64 · Answer

re Angelique*
Oui il y a une loi qui va etre reparlé en fevrier qui protegerait les biens propres des artisans commercants,mais en attendant si vous pouvez faire ce que je veux dire vous aurez toujours ca de gagné,pour le rsi et autres c'est comme je vous l'ai deja dit a voir!caution..;et bien vous n'avez rien donc!liquidation=dettes effacées a moins d'avoir fait des erreurs de gestion,mais bon c'est rare et vous serez tranquille apres pour le salaire,cela n'a plus rien a voir avec la liquidation ,cela durera 1 an environ donc patience et remplissez votre dossier le plus juste possible avec les preuves et n'omettez pas de declarer ttes vos dettes y compris les personnelles
mcd

marydid64 · Answer

bonjour a vous*
   A la liquidation ,toutes vos dettes sont gelées ,le pb c'est que votre ami est caution du loyer...avez -vous declaré lors du dépot que la caution etait votre conjoint?dans la negative il faut qu'il s'inscrive aupres de ce meme liquidateur..mais je crains qu'il ne soit obligé de payer,a moins que le propriétaire retrouve quelqu'un a qui louer le local,renseignez vous tt de meme aupres du greffier du tc qui vous dira vraiment ils ne sont pas la pour nous enterrer au contraire,la vente de vos biens commerciaux n'ont pas suffit a eponger la dette???je vais essayer de regarder un peu plus je vous remets un message dans un moment 
cordialement 
mcd

marydid64 · Answer

decy*
Durée du sursis
La durée du sursis ne pourra excéder 6 mois. Il est renouvelable une seule fois pour
une nouvelle période maximale de 6 mois.
• Où le locataire doit-il s'adresser ?
Le locataire devra faire la demande de sursis au greffe de la justice de paix du lieu de
situation de l'immeuble.

 LE mandataire n'a pas demandé la resiliation du bail lors de la liquidation???
mcd

marydid64 · Answer

Decy
Vous avez signé une caution solidaire sur le bail de votre entreprise, cela revient à avoir souscrit ce bail à votre nom et vous devrez payer les sommes dues à ce titre jusqu'au moment de la résiliation du bail par le mandataire judiciaire. La liquidation judiciaire étant dans ce cas la meilleure des solutions car vous pouvez ainsi échapper au paiement des loyers jusqu'à la date triennale de résiliation. 
   DONC regardez encore une fois avec le liquidateur mais s'il remet les clés c'est qu'il a du faire cette action donc les dettes declarées on ne peut rien contre ce bail et non pas la caution
mcd

marydid64 · Answer

re decy*
Le liquidateur est chargé de vendre ce qui peut servir d'actifs mais en contre partie il n'a pas arreté le bail,c'est la ou il faut voir le pb
mcd

marydid64 · Answer

bonjour a vous*
Si la liquidation judiciaire est prononcée c'est le juge qui va decider dans quelle liquidation judiciaire simplifiée lio de 2006?cette derniere est plus souple et il pourra rebondir plus vite,maintenant il peut bosser mais en ce qui concerne ses clients,non il ne peut pas il faut qu'il attende la cloture c'est a dire env 1an voire 15 mois max ,il peut avoir un travail exterieur salarié ou vous debrouillez autrement a moins que vous fassiez une société et que vous soyez la gerante il faudrait vous renseigner vers cette solution *
mcd
PS!
 car sitot la liquidation prononcée il ne sera plus inquiété les dettes sont gelées,mais pas question de faire rentrer de l'argent de cette entreprise c'est interdit sinon c'est pour le liquidateur et pour regler les creanciers on ne peut avoir le beurre et l'argent du beurre !bon courage a vous*

marydid64 · Answer

Davantag!
Une liquidation cela dure 1an minimum jusqu'a 15 mois pour que le liquidateur fasse passer le dossier au juge pour la cloture*il est evident que pendant ce temps la non il ne peut pas exploiter ,et peut etre condamné a ne plus exploiter pendant 5 a 10 ans mais c'est de moins en moins executé,il peut travailler en tant qu'employ" bien sur ,en ce qui concerne la caution,en principe ils se retournent sur elle ou elles s'ils y en a plusieurs ,mais tt ca vous devez expliquer votre situation au liquidateur car ce monsieur pése beaucoup et peut vous aider suivant les pb suppl pour la cloture plus cool
mcd

marydid64 · Answer

Pour une sarl,il faut que vous soyez gerante,vos associés ne sont pas forcément remunérés si vous ne faites pas assez de chiffre mais attention vous etes caution donc vous etes embarquée ...oubliez la sarl qques mois attendez la cloture et que votre conjoint fasse son travail autrement pour satisfaire ses clients
mcd

marydid64 · Answer

bonjour Decy
Ah et bien voila...il y avait bien qqu chose qui ne tournait pas rond donc c'est ok respirez et profitez mais bien sur un papier pour cloturer tt ca bien cordialement a vous
mcd

marydid64 · Answer

rebonjour!
Bien sur qu'il pourra gerer a nouveau mais ca cela depend de son jugement de cloture ...la voiture a elle &té relevé dans les biens que vous possediez?si non rien ne l'empeche de barrer la carte grise et de dire qu'il l'a cédé a tel ou telle personne pour la sarl comprendre entre les lignes au sujet des clients...etant donné que vous etes caution vaut mieux attendre la fin de la procédure ,mais il peut se débrouiller
a  bientot si vous ne comprenez pas qqu chose pas de souci vous ecrivez
mcd

marydid64 · Answer

rebonsoir!
  Pour les prets persos vous ne les avez pas déclarés dans la liquidation?il faut tt donner dettes persos et professionnelles 
a suivre
mcd
PS si ce n'est pas fait dites le avotre liquidateur et tt sera gelé

marydid64 · Answer

ah j'ai oublié...bien sur que le banquier n'aurait pas du ..mais ca vous a arrangé a ce moment la!le mieux et d'ailleurs obligatoire c'est de tt declarer,mais pour votre cautionnement si vous n'avez rien on ne vous prendra rien mais en  ce qui concerne la sarl...n'y comptez pas trop attendez la cloture de votre mari
mcd

marydid64 · Answer

davantag
Quand on a rien on ne donne rien ..oui ils vont tenter mais ce sera terminé vous verrez et pendant ce temps la prescription courra et tt se finira tranquillement voila
mcd

marydid64 · Answer

Davantag
Ah j'ai oublié votre derniere question,ce que je fais...c'est aider ou plutot essayer d'aider les gens tels que vous sans jamais juger tres important ,tres cordialement a vous*
  MCD

marydid64 · Answer

re Davantag*
Soit vous etes mis en redressement soit en liquidation,je pense que vous etes en liquidation ,l'interdition bancaire si elle est appliquée est en general de 5 ans mais ce n'est pas obligé le juge en decidera  parlez avec votre liquidateur,en fait il est la pour vous aider et mieux plaider pour vous afin que vous rebondissiez plus vite ,si int bancaire...pas de credit mais comment vous savez si vous etes en redressement?dans ce cas la,ce n'est plus trop vous qui gerez!j'attends de savoir plus clairement ou vous en etes au niveau de votre situation sur la liquidation
mcd

marydid64 · Answer

re*
Oui je pense que le liquidateur ne va pas vous laisser continuer a vous enfoncer...des fois il vaut mieux rebondir dans de mrilleures conditions et mieux dormir la nuit votre mari peut surement se debrouiller pour assurer par des biais détournés a conserver ses clients,la liquidation ce sera le mieux pour geler les dettes les agios de ttes sortes mais attention aux dettes sociales au moment venu car elles ne sont pas prescrites pensez a faire le necessaire afin d'avoir un degrevement,un echeancier et au mieux une annulation donc soyez vigilante et faites la demande 
mcd

marydid64 · Answer

re!
 Pour votre mari,oui il ne peut plus directement s'impliquer dans l'entreprise puisque il ne peut rien rembourser il n'en a pas le droit pour les dettes sociales ce sont le rsi,les impots tous ce qui est charges sociales demandez a votre liquidateur il pourra demander lors de la cloture a ce qu'elles soient avec un peu de chance, annulées!
mcd
ps:sinon il faudra que vous fassiez la demarche avec le jugement de cloture et prouver que vous n'avez rien pour rembourser ,mais voyez au moment voulu au liquidateur ,il plaidera votre affaire donc demandez lui *
mcd
sachez que pour le moment tout est bloqué personne ne peut vous inquieter et dans la cas contraire vous dites de s'adresser au liquidateur ils se calmeront*

marydid64 · Answer

bonjour Dav
     ce qui concerne lles charges sociales ,ce sont rsi,impots,enfin toutes les charges ;mais je vous ai expliqué de demander a votre liquidateur et dans la negative et a la cloture pour le moment vous ne bougez pas,on ne peut rien vous demander,il peut allé bosser,et avec cette cloture,vous allez demander des echeanciers au pire mais un dégrevement et surtout une annulation avec la preuve en mains que vous ne pouvez pas payer que vous n'avez rien ,pour le moment ouf vous soufflez
mcd*
ps:pour la saisie sur salaire,c'est peu probable vu deja la liquidation...il y a tellement de gens comme ca que bon ...pas besoinde vous inquieter*

marydid64 · Answer

DAVANTAG*
DE rien c'est avec grand plaisir si j'ai pu contribuer a un peu vous aider tres cordialement et et de tte facon a bientot pour la suite
mcd

marydid64 · Answer

bonjour *
Je ne me souviens plus vous etes bien liquidation?si oui cela sera absorbé dans cette derniere et vous n'aurez pas a payer ..liquidation arrete toutes poursuites maintenant pour votre b frere cautionnaire....parlez en a votre iquidateur au moment de la cloture il peu le plaider afin que plus personne ne soit inquiété
mcd

marydid64 · Answer

bonjour Davantag*
Pour le loyer c'est de votre habitation que vous parlez?car la ce n'est pas pareil ce sonrt 2 affaires differentes j'attends +de news
mcd

ptitco · Answer

Bonjour a tous!!!! Je suis au bord du désespoir et envisage pas baisse de moral et de difficulté par fois a me supprimer pour que tout ce stress s'arrête. Voila je suis exploitante agricole et en faillite j'ai une dette bancaire pour les prêts réaliser pour lancer l'exploitation de 93000 euro. Aujourd'hui il m'ont mis en mise en demeure de payer. Bien évidement je ne posséde pas cette somme. Mon gros soucis je posséde une habitation extérieure à l'exploitation mais je suis en nom propre pour celle ci. Est ce que quelqu'un peut de donner des solution pour sauver ma maison.

marydid64 · Answer

bonjour a vous 
Pour 93000euros et meme plus la vie ne vaut rien mais rien ne vaut la vie!il y a une solution a chaque probleme vous etes en liquidation donc deja pour le moment pas de saisie***en suivant que l'on soit d'accord ou pas avec n sarkosy,une nouvelle loi sort en fevrier qui va sauver les biens propres des exploitants  alors camez vous vous avez deja fait l'essentiel la liquidation courage et on se tient au courant
cordialement
mcd

marydid64 · Answer

rebonjour davantag*
oui ,plus de travail,on peut demander le preavis a 1 mois
cordialement
mcd

marydid64 · Answer

Davantag*
Juste en liquidation...quand vous etes en redressement vous avez toujours un soit disant travail qui marche au ralenti mais vous savez ce que c'est en France pour avoir tout il ne faut rien avoir c'est la triste réalité
bonne soirée
mcd

marydid64 · Answer

bonjour Davantag
En fait je ne me souviens plus ou on en etait resté..aviez vous été au tribunal,je suppose puisque vous avez affaire au liquidateur...mais je l'avais dit c'est reculer pour mieux sauter quand ca foire il vaut mieux remplir son dossier de cessation de paiements et demander une liquidation judiciaire ,pour la loi de Sarko pas encore passé mais le temps malgré vos emmerdes joue pour vous car il me semble que vous aviez une maison?rappelez moi un peu tt ca svp
cordialement
mcd :ne vous en faites pas trop mais n'insistez pas!!!!!j'attends de vos nouvelles

marydid64 · Answer

davantag ecrivez-moi svp
marieclaudepocq@orange.fr                            a tt mcd

marydid64 · Answer

bonsoir Alex!
Vous vous etes mis en liquidation judiciaire??pourquoi le dossier n'a pas été monté avec toutes vos dettes pros et persos il faut tt inclure,de plus vous me dites que vous avez un pret oseo,en fait cet organisme est cautionnaire de vos prets !en liquidation on ne peut vous faire ou demander aucune dette aucune relance il est interdit de payer quoique ce soit ...la liquidation prend effet avec arret d'agios et gele les dettes dites moi plussvp
a    marieclaudepocq@orange.fr a tres vite
mcd

marydid64 · Answer

bonsoir Caro*
Votre cas est un peu délicat,vous n'avez pas de dettes,et c'est super,mais vous ne pouvez pas en vivre...vous aussi allez chercher un dossier de liquidation et cessations de paiements,a remplir avec tous les justificatifs,une fois fait vous le deposez au tribunal de commerce,une semaine apres soit vous aurez un redressement,soit une liquidation,le liquidateur nommé sera a meme de voir si la barre peut etre redressée et vous donnera  mois de plus ,mais faites ce dossier dans le cadre de la loi de janvier  demandez bien cca!p etre le mandataire fera ressortir qques petits pb et vous repartirez,sinon ce sera la liq mais il vendra votre fonds  et le matériel ,c'est a calculer tt de meme vous pouvez me repondre je pars pour jours a partir de dimanche matin 
cordialement a tres bientot
mcd

carochris76 · Answer

bonjour, Marydid,
merci de m'avoir répondu. dés lundi je file au TC parler à un conseiller et retirer ce dossier. maintenant je sais par ou commencer. je vous 'en remercie. je vous tiendrais au courant de la suite car de pouvoir en parler à quelqu'un qui comprend c'est rassurant. quand on est seule on ne sais pas toujours si nos décisions sont bonnes ou mauvaises. à bientot carochris

marydid · Answer

bonjour!
Oui pas de pb!!!!ce sera deja le premier pas!comme je vous ai dit je pars 4 jours ,apres je peux vous aider pourremplir ce formulaire :quand ce sera déposé ,vous allez renaitre,oui il faut parler aux autres ne restez pas isolée et comme je dis souvent ,ma devise c'est ecouter sans jamais juger a tres bientot
je suis la jusqu'a ce soir si vous voulez en parler
mcd

marydid · Answer

caro!
Désolée si j'ai été maladroite  en disant que vous vous sentirez mieux apres,mais je le pense!!!!sachez tt de meme que pour le rmi,,sachant que vous n'avez pas de revenu mensuellement,vous devriez de front aller voir uneassistante sociale qui vous aiderait a faire cette demarche ce n'est pas parce que l'on est commercant que l'on n'a pas droit au rsa maintenant combien de milliers d'entrepreneurs ne survivent que grace a cette aide demandez le aussi pensez que vous avez 2 enfants et 6000 euros de bic c'est  bien ca? cordialement 
mcd

fabien · Answer

bonjour ,j'ai aussi une question a vous poser :je suis en liquidation pour un commerce avec une dette de 70000 euros environ ,ils vont récupérer un peut avec le matériel mais ca ne suffira pas ,il y a une maison qui appartenais a mon pére sur la quelle j'ai des droits a partager avec mes fréres ,pour l'instant c'est ma belle mére qui habite cette maison, le mandataire me dit que je vais rester en liquidation plusieurs années (4 ans au moins) pour regler cette situation, il va demander a mes fréres si ils veulent racheter ma part ce qu'ils ne feront pas! je ne comprend pas pourquoi je vais rester aussi longtemp en liquidation,comment va se regler le problémme sachant que je n'ai plus rien ,plus de revenu,aucun bien et que je ne peur pas payer ma part tant que je n'aurai pas hériter ce qui peut prendre trés longtemp vu que ma belle mére est jeune? merci

marydid · Answer

bonjour a vous*
C'est qui cette personne qu'il a été voir ce jour?de tte facon il esten liquidation cela va mettre un an a 15 mois afin d'obtenir la cloture..pour les dettes fiscales il faudra demander  un echeanciervoire un effacement il y a une solution pour chacun d'entre nous on se recontacte car la je trouve un peu fort de café ces reflexions 
mcd

Liquidation judiciaire : quel choix ?

57 réponses

Discussions similaires

Newsletters