Passage de voiture mimitje - Dernière réponse le 11 déc. 2008 1 réponse Bonjour, je voudrais passer ma voiture à mon fils, que dois-je payer comme tva et quels sont les modalités a respecter??? 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler MEPHISTO69 Contributeur Bonsoir Si par "passer" vous voulez dire donner et mettre cette voiture au nom de votre fils, il suffit de faire une certificat de cession et de refaire la carte grise à son nom.. ??? Discussions similaires Droit de passage sur terrain tres pentu. dks31 Besoin d'aide : avis de passage du facteur sauge Servitude avec droit de passage conflit avec voisine Meli24230 Peut-on connaître l'expéditeur d'une lettre recommandé ? hanami Problème prix diagnostique chez un garagiste Kremit Sujet Précédent Sujet Suivant
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