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Passage de voiture

mimitje -  
MEPHISTO69 Messages postés 26023 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
je voudrais passer ma voiture à mon fils, que dois-je payer comme tva et quels sont les modalités a respecter???

1 réponse

Réponse 1 / 1
MEPHISTO69 Messages postés 26023 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   252
 
Bonsoir

Si par "passer" vous voulez dire donner et mettre cette voiture au nom de votre fils, il suffit de faire une certificat de cession et de refaire la carte grise à son nom.. ???
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