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Passage de voiture

mimitje - 11 déc. 2008 à 21:07
MEPHISTO69 Messages postés 24841 Date d'inscription mercredi 14 mai 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 31 mars 2022 - 11 déc. 2008 à 22:03
Bonjour,
je voudrais passer ma voiture à mon fils, que dois-je payer comme tva et quels sont les modalités a respecter???

1 réponse

Réponse 1 / 1
MEPHISTO69 Messages postés 24841 Date d'inscription mercredi 14 mai 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 31 mars 2022 254
11 déc. 2008 à 22:03
Bonsoir

Si par "passer" vous voulez dire donner et mettre cette voiture au nom de votre fils, il suffit de faire une certificat de cession et de refaire la carte grise à son nom.. ???
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