Donnation jj - Dernière réponse le 1 déc. 2008 2 réponses Bonjour, mon frerehandicape mental a fait une donnation a sa femme de menage comment l annuler 2 réponses Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 forma Bjr sous quel régime de protection est placé votre frère: Tutelle? Réponse 2 / 2 jj helas aucune protection d ailleur decedee recement Discussions similaires Information sur donnation partage gibauts document pour donnation rondouille94 Donnation terrain VINY Donnation ou usufier quel est le mieux ? caseyat donnation jeanine2022 Sujet Précédent Sujet Suivant