Donnation ... Signaler jj - Dernière réponse le 1 déc. 2008 2 réponses Bonjour, mon frerehandicape mental a fait une donnation a sa femme de menage comment l annuler 2 réponses Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler jj helas aucune protection d ailleur decedee recement Réponse 2 / 2 ... Signaler forma Bjr sous quel régime de protection est placé votre frère: Tutelle? Discussions similaires Information sur donnation partage gibauts document pour donnation rondouille94 Donnation ou usufier quel est le mieux ? caseyat Donnation terrain VINY déclaration de don manuel,retard dans la déclaration mamoudom Sujet Précédent Sujet Suivant