Qui paye ? luis17 - Dernière réponse le 24 nov. 2008 2 réponses Bonjour, lorsqu'un employeur est comdanné à payer des rapels de salaires par les prud'hommes, qui paye est ce l'entreprise ou une assurance ? merci pour vos réponses JLM 2 réponses Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 isisandre C'est toujours l'employeur!!d'une façon ou d'une autre!! Réponse 2 / 2 ranguin C'est l'employeur. En cas de défection de ce dernier, liquidation judiciaire par exemple, il y a une caisse d'assurance qui paie à sa place. Discussions similaires L'artisan a été payé mais n'a pas fourni de facture finale vfoury Poser un jour de CP serait-il interdit ? (loi) Sakura01 l'entrepreneur refuse de m'etablir ma facture josegoncalves chauffeur routier ou employeur qui paye les amendes?? buche1 Facture au nom de M mais c'est Mme qui a payé Démunie Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 2 / 2 ranguin C'est l'employeur. En cas de défection de ce dernier, liquidation judiciaire par exemple, il y a une caisse d'assurance qui paie à sa place.