Preuve domiciliation fiscale de mes soeurs
Bonjour,
je dois prouver que mes soeurs habitait chez mes parents,ceci pour un rapport de donation dans une succession,ai-je le droit d'obtenir des impots la domiciliation fiscale de celles-ci sur 10 ou 15 ans?Merci.
je dois prouver que mes soeurs habitait chez mes parents,ceci pour un rapport de donation dans une succession,ai-je le droit d'obtenir des impots la domiciliation fiscale de celles-ci sur 10 ou 15 ans?Merci.
2 réponses
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Contributeurnon : secret professionnel oblige
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D'accord.Par contre,il s'agit tout de meme d'une donation importante de mes parents à mes soeurs qui pourrait interresser les impots,cela reviendrait à les dénoncer,je ne suis pas pret à tout,pour l'instant,mais j'aimerais bien savoir si c'est possible,et si cela pourrait me servir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...