Preuve domiciliation fiscale de mes soeurs

man -  
 man -
Bonjour,
je dois prouver que mes soeurs habitait chez mes parents,ceci pour un rapport de donation dans une succession,ai-je le droit d'obtenir des impots la domiciliation fiscale de celles-ci sur 10 ou 15 ans?Merci.

2 réponses

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    non : secret professionnel oblige
    1
  2. man
     
    D'accord.Par contre,il s'agit tout de meme d'une donation importante de mes parents à mes soeurs qui pourrait interresser les impots,cela reviendrait à les dénoncer,je ne suis pas pret à tout,pour l'instant,mais j'aimerais bien savoir si c'est possible,et si cela pourrait me servir.
    0

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