Avance sur com vrp
Bonjour,
je vais démissioner de mon entreprise. mais a l'heure actuel j'ai des avance sur comission en cour et il possible que mon patron me suprime mon dernier salaire pour rembourser ces avance ou et il obligé de me payer mon minimum assuré
merci d'avance
ps: desolé pour les fautes d'orthographes
je vais démissioner de mon entreprise. mais a l'heure actuel j'ai des avance sur comission en cour et il possible que mon patron me suprime mon dernier salaire pour rembourser ces avance ou et il obligé de me payer mon minimum assuré
merci d'avance
ps: desolé pour les fautes d'orthographes
3 réponses
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Bonjour,
Je ne sais pas trop, mais en tout cas une chose est sur les avances sur com devront être remboursées. -
Bonjour
ce n'est pas vrai du tout
les avances sur commissions sont recuperable sur le trimestre civil si ce sont de vieille commissions
elle sont considéré aux yeux de la loi comme salaire minimum.
convention collective des VRP -
La législation juridique et financière évolue en permanence...