Frais pour échange
Résolu
Bonjour,
Je voudrait savoir quels sont les "frais de notaires" pour un échange de bien (fractions de parcelles constructibles)
Je voudrait savoir quels sont les "frais de notaires" pour un échange de bien (fractions de parcelles constructibles)
1 réponse
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voir les bârèmes du notaire
ceux çi sont stritements encadrés et disponibles dans toutes les officines sur simple demande-
Je précise : les frais taxes et tutti quanti sont ils comptés comme s'il s'agissait de 2 ventes séparées, ou comme d'une vente ayant pour montant la valeur d'un des 2 terrains, ou ne sont comptés que les frais technique de prestation du notaire et les taxes =0 ... En gros, quel est le principe ? Merci
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@geomanules 2 parties sont soumises aux frais , ce qui est normal . puisque que les deux parties auront des actes notariés différents .
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@robeJe n'en doute pas !
Mais d'après un site de calcul en ligne, pour une cession d'un terrain d'une valeur de 14 000€, on a ces frais là pour l'acquéreur (et rien pour le vendeur):
Emoluments de notaire :383 €
Emoluments sur prêt(s) :0 €
T.V.A :75 €
Droits de Mutation :713 €
Droits sur Prêt(s) :0 €
Emoluments de formalités :305 €
Frais divers :381 €
Conservateur Hypothèque :14 €
TOTAL DES FRAIS :1 871 €
Est-ce que l'on peut considérer que l'échange de terrains de 14 000€ chacun donne lieu à un paiement de ces montants pour chacune des deux parties, ou environ ce montant à partager, ou ça mais sans "droit de mutation", ou quoi d'autre ?
En bref, un échange est-il traité en tant qu'échange, et alors avec quelles règles, ou en tant que deux ventes séparées, comme si elle n'étaient pas liées ? Merci :-) -
@geomanuen cas d'échange on considère qu'il y a 2 acheteurs et 2 vendeurs donc les frais partagés ou pas seront à la charge des deux parties.
ce qui n'est pas le cas si il n'y a qu'un vendeur et un seul acheteur , en pricipe c'est l'cheteur qui supporte les frais . ( mais des arrangements amaibles sont toujours possibles ) si un des terrain est mieux que l'autre par exemple .
cas vécu pour info :
en général c'est au vendeur de supporter les frais de bornage à 100 % , dans la négociation j'ai fait partager ces frais en 3 vu qu'il y avait 3 parcelles , si les acheteurs n'avaient pas été d'accord , j'aurais augmenter mon prix de vente. -
@robeOk, merci.
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