Banque ne rembourse pas escroquerie CB

Oui, votre mail doit prouver votre bonne foi. Après, c'est une question de négociation et de "rapport de force" avec votre banque.
En principe, vous êtes responsable des opérations effectuées avec votre carte avant la date de votre opposition. Mais dans la limite d’un plafond qui ne peut dépasser 150 euros (Code mon. et fin. art. L 132-3 nouveau).
Attention : là encore, votre responsabilité peut être engagée sans plafond aucun, si votre comportement a été particulièrement négligent. Ce peut être par exemple le cas si vous avez tardé à faire opposition ou si un membre de votre famille a utilisé votre code laissé en évidence...

bonjour,
journaliste à M6, je recherche des témoignages de victimes s'étant fait frauder à la CB AVEC utilisation du CODE.
victimes qui peinent à se faire rembourser par leur banque qui invoque à chaque fois une tierce personne
merci de me répondre sur mail pro : anne.sophie-chaumier.leconte@m6.fr

Bonjours
Carte bleue volé avec agression a Saint-Domingue en Aout 2006.
520 euros de retrait avant l'opposition et toujours pas de remboursement de ma banque malgrés de nombreuses relances et comme réponses : c'est normal avec l'assurance ça prends du temps ,puis dossier égaré,retrouvé,classé,on les rappel ect..

Bonjour,
Dans la nuit de vendredi à samedi ce week-end (nuit du 8 au 09/02/08) on m'a volé ma carte bleue (visa premier).
La dernière utilisation de mon fait est un retrait de 60Eur vers minuit dans un distributeur du quartier Montparnasse.

Mardi en debut d'après midi je constate la disparition de ma carte en voulant retirer du liquide à un distributeur. Je remonte alors chez moi pour consulter mes comptes et contacter ma banque. Mon relevé de compte fait apparaitre une impressionnante liste de retraits dans des distributeurs ainsi que de paiements divers dans des magasins effectués ces dernières 48h.

Le prejudice est alors superieur à 9.000 Eur.

Je contacte ma banque immediatement pour faire opposition et vais porter plainte au commissariat du 11ème pour vol et escroquerie.

Aujourd'hui d'autres operations sont apparues sur mon compte, le prejudice est maintenant superieur à 12.000 Eur.

J'ai rencontré mon banquier ce matin afin de déposer une reclamation par écrit demandant le remboursement des sommes prélevées frauduleusement. J'attend maintenant un retour du service competent de ma banque (mon conseiller ayant une competence limitée en ce domaine).

Je ne sais pas encore si je vais pouvoir obtenir le remboursement du préjudice, la loi semble claire à ce sujet mais de nombreux temoignages sur internet me font craindre le pire

Bonjour,
Je suis commerçante, & je vous précise que les consommateurs, sont très bien protégés contre ce type d'arnaque ...
La banque vous rembourse sous 30 jours.
Car......
Elle débite systématiquement le commerçant !!
Sachez que l'on ma réglé en CB "volées" pour 10 000 € de marchandises ... Tout est revenu impayé !!!
Et, moi je n'ai absolument aucun recours !

Malheureusement les choses avancent tres lentement de mon coté ...

Ma banque m'assure que son service carte bleue s'occupe de mon dossier mais que compte tenu de l'importance du prejudice (>12K Eur) et du nombre d'opérations frauduleuses à verifier (>60aine) cela prend du temps ...

De son coté la police vient seulement d'entrer en contact avec ma banque afin de reclamer les informations necessaires à l'enquête ...

J'hesite a faire appel aujourd'hui à un avocat afin d'accelerer la procedure d'imdemnisation ... il est evident que les conclusions de la police ne seront pas disponibles avant plusieurs mois (d'apres eux) et j'ai peur que ma banque n'en tire partie pour tenter de repousser au maximum le moment du remboursement.

C'est normal qu'on ne vous demande pas votre carte d'identité sur un paiement CB à partir du moment où vous avez une carte à puce (type visa/mastercard et pas une comme american express où il faut signer): vous faites alors un code que vous êtes le seul à pouvoir connaitre.

Cependant je ne pense pas que ce soit l'interet de votre banque de faire trainer les choses, où elle ne pourra pas recuperer les sommes chez les commerçant passé un certain délais et donc elle aurait à ouvrir son porte monnaie ^^

mais apres c'est normal que ça prenne un peu de temps car il faut qu'ils contactent une à une les banques de tous les commerçants (retrouver la banque depuis le numéro de compte credité, lui envoyer copie des justificatifs de fraude et demander le recredit en redebitant le commerçant)

prendre un avocat n'est pas nécessaire je pense.
Si vous êtes dans le rouge à cause de ça demandez leur plutôt de vous mettre un découvert temporaire correspondant au montant global des CB commerçants + montant d'indemnisation de l'assurance carte, et de vous exonerer temporairement des frais d'agios, en attendant :)

Ayant utilisé la carte bleue de mon frère a l'étranger (avec son accord). Il y a des prélèvements frauduleux d'une somme de 1000€. La banque refuse de faire fonctionner son assurance prétextant que celle-ci ne couvre que les incidents survenus lorsque c'est le titulaire qui est en possession de sa carte.
Pouvez-vous me renseigner sur la legislation et sur les demarches.

bonjour, mi je me suis fais vole plus de 1400 euros sur mon compte cAR J'AI OUVERT UN EMAIL QUE JE CROYAIT VENIR DE PAYPAL ET J'AI FOURNI MON MOT DE PASSE, MAIS EN FAIT C'ETAIT UN EMAIL FRAUDULEUX... LE TRUC C'EST QUE KE TEMPS QU'ON S'En apercoive on m'avait deja vole 1400 et qq euros...! on a porte plainte contre X mais j'ai peur que ma banque ne me rembourse pas.. mon assurance est comme celle de bcp de gens "perte ou vol de CB" mais contre fraude je sais pas.. pouvez vous me donner des conseils? j'en aurais grands besoins... ce que vous pensez, ce que je devrais faire... il y en a qui me disent que je ne serai pas rembourse car j'ai fait preuve de neglgence en donnant mon mot de passe alors que paypal dit bien dans ses closes qu'ils ne le demandent jamais... le truc c'est que je le savait pas..
AIDEZ MOI!!!!

Merci de poser cette nouvelle question dans une nouvelle discussion avec un nouveau sujet. Elle sera plus facilement visible et vous aurez davantage de réponses.

bonjour Raph,
est ce que on vous a volé le code avec la carte bleu?
moi on m'a vole la carte bleu avec le code, ma situation est semblable a la votre,
et meme les date, presque il concorde (moi c le 31/01/2008), mais je viens d'avoir la banque et il refuse de me rembourse(1200€).
est ce qu'il yu a un texte de loi qui m'aide
merci

regarde dans ton contrat cb, moi je paie une cotisation annuelle ki prend en charge le sfraudes kom celle ci

est ce que dans le contrat il ya une partie qui traite 'vol carte bleu + vol du code' ?
est ce que vous pouvez me dire a qui m'adresser pour poser des question d'ordre juridique sur ce type d'affaire?

Moi j'ai une société, je vends sur internet, et je peu vous dire que des fraudeurs a la carte bancaire qui achète sur mon site sont très nombreux, environ 10 par mois.

On parle souvent de la personne qui se fait voler sa carte et du fraudeur qui utilise la carte voler, mais jamais de la société sur lequelle ont utilise la carte, la vrai victime c'est la société!!!

Je vous explique le malheur :

Il suffit a la personne qui c'est fait voler la carte de le signaler a la banque, pour quel soit rembourser intégralement.

Le voleur lui reçoit sont produit qu'il a commandé sur internet sans problème, on ne le retrouvera jamais, le nombre de voleur retrouver sont proche de zero puisque personne ne porte plainte comme il s'attaque souvent au jeune entreprise qui n'ont pas les moyen de prendre un avocat etc... ( recherche longue et qui souvent n'amène a rien pour de petite somme).

La société elle se fait acheter un produit par exemple a 100 euros, puis envoi le colis, au bout d'un mois l'argent lui est retirer pour paiement frauduleut, l'entreprise ne peut rien faire, 100 euros voler.

J'ai l'impression en vous lisant que les banques se font de l'argent sur vous et nous, je m'explique.

Il débite les sociétés chez qui le fraudeur a acheter le produit avec la carte volé, et il ne vous recredite pas toujours, alors ma question est où est cette argent??

Je pense que quand vous faite opposition, il retire l'argent du compte de la société directement, et ensuite vous demande de prouver que votre carte a bien été volé. Si vous ne leur prouver pas, il garde l'argent pour eux. Et c'est la le gros problème.

A bientot

Bonjour,
quel qu'un peu me dire combien de temps les banques gardent les video surveillance,
je me suis fais voler ma carte ,et je voudrais savoir qui est la personne merci pour votre reponse.

A mon avis tu pourra jamais savoir.

est-ce normale qu'après un droit de découvert de 300e à ma banque, je sois victime d un découvert de 2200€ suite à un acte frauduleux sur internet, est-ce normale que ma banque n'est pas bloquée les transactions après mon droit de découvert de 300€, que dois-je faire?

Je constate que, comme moi, nombreux sont ceux qui ont été arnaqués mi-avril.
Sur le site de Caisse d'Epargne, on en parle : la fraude touche 4 banques entre le 10 et le 12/4.

Hier, j'ai miqué une colère : le soir-même, j'avais l'argent, 2300€, soit 6 semaines après la fraude.

Mais... on m'avance l'argent, si le commerçant est de bonne foi, il rembourse (c'est une agence de voyages, je ne la connais pas)...

Si... sinon, vos cartes bleues ne vous couvrent pas.
Réponse du service.

Bonjour a toutes et a tous..
je viens pour annocer que j'ai finalement eu gain de cuase avec ma banque.
apres j'ai eu un refu
j'ai envoyé un courrier on ajoutant cette jurice prudance:

Banque
Carte de crédit. - Perte ou vol. - Utilisation frauduleuse
par un tiers. - Responsabilité du titulaire. - Faute lourde. -
Preuve.
En cas de perte ou de vol d’une carte bancaire, il appartient
à l’émetteur de la carte qui se prévaut d’une faute lourde de
son titulaire, au sens de l’article L. 132-3 du code monétaire et
financier, d’en rapporter la preuve.
La circonstance que la carte a été utilisée par un tiers avec
composition du code confidentiel est, à elle seule, insusceptible
de constituer la preuve d’une telle faute.
Com. - 2 octobre 2007.
REJET
No 05-19.899. - T.I. Roanne, 5 juillet 2005.
Mme Besançon, Pt (f.f.). - Mme Cohen-Branche, Rap. -
M. Casorla, Av. Gén. - SCP Defrenois et Levis, SCP Gatineau, Av.
Note sous Com., 2 octobre 2007, no 110 ci-dessus
La chambre commerciale a été conduite à se prononcer, pour
la première fois, sur l’interprétation à donner à l’article L. 132-
3 du code monétaire et financier, issu de la loi no 2001-1062
du 15 novembre 2001, au regard de la charge de la preuve
de la faute lourde. Cet article énonce que « Le titulaire d’une
carte mentionnée à l’article L. 132-1 supporte la perte subie,
en cas de perte ou de vol, avant la mise en opposition
prévue à l’article L. 132-2, dans la limite d’un plafond qui ne
peut dépasser 400 (ramené à 150 depuis le 1er janvier 2003).
Toutefois, s’il a agi avec une négligence constituant une
faute lourde ou si, après la perte ou le vol de ladite carte, il
n’a pas effectué la mise en opposition dans les meilleurs délais,
compte tenu de ses habitudes d’utilisation de la carte, le plafond
prévu à la phrase précédente n’est pas applicable ».
La Cour de cassation a ainsi considéré que la loi du
15 novembre 2001 avait modifié et non pas conforté la règle
de la présomption d’une faute qui prévalait antérieurement,
en cas d’utilisation du code confidentiel.
En effet, antérieurement à cette disposition, le régime des retraits
et prélèvements frauduleux résultait seulement des stipulations
incluses dans les modèles-types de cartes bancaires élaborés
notamment par le groupe GIE cartes bancaires et prévoyant, en
cas de perte ou vol avec utilisation du code confidentiel, une
présomption de faute du titulaire, fondée sur le non-respect
de l’obligation contractuelle mise à sa charge de conserver
confidentiellement ce code.
La chambre commerciale de la Cour de cassation avait alors
entériné cette présomption et fait une application stricte de ces
stipulations. Par l’arrêt du 1er mars 1994 (Bull. 1994, IV, no 82),
elle a censuré un jugement d’un tribunal d’instance qui avait
condamné une banque à supporter la charge des débits litigieux
pour n’avoir pas recherché si ceux-ci, alors qu’ils nécessitaient
le contrôle du code secret, n’étaient pas antérieurs à l’opposition
du client titulaire de la carte.
La doctrine, dans son ensemble, avait considéré que la
présomption de faute dans un tel cas avait désormais été exclue
par la loi du 15 novembre 2001 (MM. Gavalda et Stoufflet1,
P. Bouteiller2 et Mme Perrochon et Bonhomme3). Ces dernières
indiquaient notamment : « la négligence du porteur constituant
une faute lourde où l’on reconnaît la notion de « négligence
extrême » retenue par la Recommandation des Communautés
européennes du 30 juillet 1997, et qui inclura probablement la
faute dans la garde de la carte et surtout du code confidentiel,
faute que le contrat présumait du simple fait que le tiers avait
utilisé le code et qui devra dorénavant être prouvée par la
banque ».
Certes, la preuve de la faute lourde sera délicate pour la banque.
Mais elle ne sera pas impossible. En revanche, admettre la
présomption de faute lourde pour simple négligence dans la
garde du code conduirait, précisent MM. Cabrillac et Teyssier,
à une dénouement systématiquement au profit de la banque
émettrice4.
Enfin, MM. Gavalda et Stoufflet (opus cité) avaient rappelé
que la limitation de la responsabilité du porteur antérieure
à l’opposition, introduite par la loi de 2001 et inspirée des
recommandations de la Communauté européenne, ne pouvait
qu’être approuvée, en contribuant à désarmer la méfiance de
certains à l’égard des cartes de paiement.
La Cour de cassation a ainsi considéré que le législateur de
2001 avait effectivement entendu cantonner la responsabilité du
porteur, au titre d’achats ou de retraits antérieurs à l’opposition
pour perte ou vol, à la seule circonstance d’une faute lourde
qui doit être prouvée par la banque et ne peut être reportée
sur le titulaire de la carte par le jeu d’une présomption de
négligence dans la garde du code, reposant sur le seul constat
de l’utilisation de ce code.

fin de la jurice prudance.

j'ai attendus quelques semaine et aujourd'hui j'ai mo,n argents sur mon compte de nouveau.

bon courage a tout le monde et tenez bon.

PS: un grand merci pour Nadia, qui m'a encourager a ne pas ceder.