Volet roulent cassé, le proprio ne fait rien
Bonjour,
voila mon problème.
j'ai enmménager dans mon studio le 14décembre 2006 et en février 2007 l'ors de grande coup de vents mon volet a été cassé depuis je n'est que 20cm d'ouverture. je l'es signalet a proprio 1 semaine après car je n'été pas la. et je suis toujour dans l'attende de réparation. j'ai demandé a une personne que je connait qui travail dans les volet (installation réparation) et il ma dit que sa couterai environ 200€ pour faire la réparation.
petite info :
mon studio se situ au 11 ème étages d'un grand immeuble construit il y a plus de 30ans le volet a 10ans et le réparateur qui est venu voir ma dit que le roulement été aussi cassé.
donc quel recourt je peut faire pour obligé mon proprio a faire les réparation ?
copie texte CCM:
A la charge du propriétaire
A contrario, le propriétaire doit effectuer tous les travaux et réparations qui ne sont pas à la charge du locataire.
Exemples parmi d'autres : renouvellement de la chaudière, changements des robinets, des volets, des fenêtres, etc. Sans oublier naturellement toutes les grosses réparations (ravalement, etc.).
Si le dommage est dû à un défaut d'entretien du locataire ou à une mauvaise utilisation des équipements, le propriétaire n'est pas légalement tenu de prendre la réparation ou le renouvellement à sa charge.
Quand le propriétaire ne fait pas face à ses obligations, le locataire peut demander au tribunal d'instance l'autorisation d'effectuer les travaux. Les dépenses pourront alors être déduites des loyers à venir.
voila mon problème.
j'ai enmménager dans mon studio le 14décembre 2006 et en février 2007 l'ors de grande coup de vents mon volet a été cassé depuis je n'est que 20cm d'ouverture. je l'es signalet a proprio 1 semaine après car je n'été pas la. et je suis toujour dans l'attende de réparation. j'ai demandé a une personne que je connait qui travail dans les volet (installation réparation) et il ma dit que sa couterai environ 200€ pour faire la réparation.
petite info :
mon studio se situ au 11 ème étages d'un grand immeuble construit il y a plus de 30ans le volet a 10ans et le réparateur qui est venu voir ma dit que le roulement été aussi cassé.
donc quel recourt je peut faire pour obligé mon proprio a faire les réparation ?
copie texte CCM:
A la charge du propriétaire
A contrario, le propriétaire doit effectuer tous les travaux et réparations qui ne sont pas à la charge du locataire.
Exemples parmi d'autres : renouvellement de la chaudière, changements des robinets, des volets, des fenêtres, etc. Sans oublier naturellement toutes les grosses réparations (ravalement, etc.).
Si le dommage est dû à un défaut d'entretien du locataire ou à une mauvaise utilisation des équipements, le propriétaire n'est pas légalement tenu de prendre la réparation ou le renouvellement à sa charge.
Quand le propriétaire ne fait pas face à ses obligations, le locataire peut demander au tribunal d'instance l'autorisation d'effectuer les travaux. Les dépenses pourront alors être déduites des loyers à venir.
5 réponses
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WebmasterC'est bailleur-proprio de faire réparer le volet roulant à ses fraisEric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances
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ModérateurSalut,
peut-être que ton assurance habitation prend cela en charge ?
Mais il est sans doute tard pour déposer un dossier...
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Bonjour,
EricRg est ce que tu connait la lois ou l'article qui le dit ?
car mon proprio refuse toujour !!
merci d'avence -
bonjour ne payer plus votre loyer meter le cher un notaire jusqa tant il fait les reparation
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bonjour : Prenez une photo, avec votre faible ouverture, et envoyez-la à votre propriétaire pour qu'il se rende compte. Expliquez-lui que cela s'est produit lorsqu'il a fait du vent.
Faites-lui remarquer que vous payez régulièrment votre loyer, et dites-lui que vous êtes en droit d'attendre des équipements qui fonctionnent.
Et aussi, allez voir l'ADIL, c'est gratuit, il y en a dans toutes les villes, des juristes vous conseilleront.