Récupérer parts sociales compte bancaire de ma maman ?
Bonjour,
Ma maman vient d'être admise en EPADH nous souhaiterions mon frère et moi récupérer les montants des parts sociales sur son compte bancaire de la Caisse d'Epargne, nous avons eu un premier contact une partie à été donnée et suite au deuxième rendez-vous refus ou il nous a été dit que ce n'était pas des parts sociales mai une assurance vie alors que c'est faux.
Nous avons tous les deux la procuration et on nous demande de justifier de son état mental alors que des documents nécessaires ont été fournis dans mon premier courrier daté du 27 Août 2026 et qui a jusqu'à maintenant obtenu aucune réponse à ma demande et aux éclaircissement concernant un relevé annuel d'un contrat daté de 1997.
Les sommes bloquées sur le compte de la Caisse d'Epargne nous permettrait de financer le prix de l' EPADH et mais maman dans une difficulté financière.
Quelles sont les recours que nous pouvons obtenir afin de pouvoir nous assurer de pouvoir payer l'EPADH de notre maman.
Merci pour la réponse que vous pourrez m'apporter.
2 réponses
-
Bonjour,
Quel est exactement l'état des facultés cognitives de votre mère ?
Si je comprends bien, en août 2026 vous avez fourni un certificat médical à la banque attestant de sa capacité à gérer ses affaires ?
La procuration n'est adaptée que pour une personne qui dispose des facultés intellectuelles pour gérer seule ses affaires. Cette personne peut faire une procuration pour déléguer à un proche car elle est capable de demander des comptes, de vérifier ce qui a été fait en son nom et d'exprimer sa volonté de manière éclairée.
Dans le cas d'une personne dont le discernement est altéré, il faut demander une mesure de protection (tutelle, curatelle ou habilitation familiale) et à titre temporaire une sauvegarde de justice.
-
Bonjour,
La procuration n'est apparemment pas suffisante.
Il vous faut donc au moins une habilitation familiale ou encore une mise sous curatelle de votre mère.
Renseignez vous à l'EHPAD, il y a toujours un service d'aide sociale pour vous assister.
La législation juridique et financière évolue en permanence...