Quels documents pour noter l'adoptant sur livret de famille

bribri -  

Bonjour,

Quelle est la procédure à suivre pour régulariser les livrets de famille suite à une adoption simple de ma fille majeure par mon mari ?

Qui doit transmettre le jugement à la mairie ?

Merci de votre réponse. 

Cordialement 

2 réponses

  1. Isadore

    Bonjour,

    C'est le procureur qui fera mettre à jour l'état-civil. 

    Pour faire mettre à jour le livret de famille :

    https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F18910

    1. bribri

      Bonsoir,

      Je vous remercie de votre réponse. J'ai vu également que l'annotation d'adoption était notée sur l'acte de naissance de ma fille, mais n'apparaît pas sur notre livret de famille à mon mari et moi. 

      Merci de bien vouloir m'indiquer si ceci est vrai.

      Cordialement 

      1. Isadore

        C'est vrai, s'agissant d'un enfant majeur :

        https://www.senat.fr/questions/base/2024/qSEQ241202668.html

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