Bonjour, j'ai appris récemment j'étais nu propriétaire

Après, il est aussi possible qu'il y ait une erreur de désignation des propriétaires au cadastre.

Le Service de la Publicité Foncière (SPF) est le service qui enregistre les actes notariés réalisant une mutation de propriété immobilières, principalement les actes de ventes (mutation d'un vendeur vers un acquéreur) et les attestations immobilières après décès (mutation d'un défunt vers ses héritiers).

La propriété immobilière est publique : tout le monde (en payant un peu) peut savoir qui est propriétaire de quels biens immobiliers.

En faisant une demande de renseignements (formulaire disponible en ligne) au SPF (pou 12€) sur un bien donné (sans préciser de personnes), on obtient la liste chronologique des références de publication des actes notariés ayant concerné le bien, avec des informations sur le notaire ayant passé l'acte, la valeur du bien dans cet acte, et le nouveau propriétaire au terme de cet acte. Et avec la référence de publication, on peut faire ensuite une demande de copie d'acte (pour 15€).

Ainsi, si votre mère était ayant-droit dans le bien suite à l'acquisition par le couple, et que sa succession n'a jamais été traitée par un notaire, alors le dernier acte notarié connu du SPF est celui de l'acquisition, et donc vos 2 parents sont encore officiellement les propriétaires. Il est anormal alors que le cadastre et le service en charge de la taxe foncière vous désignent comme propriétaires.

Mais si la succession a été traitée par un notaire, et que les 5 enfants ont accepté la succession, alors les 5 enfants deviennent ayants-droit dans le biens. Pas seulement 2. Une fois l'acte enregistré au SPF, les informations sont censées être répercutées au divers services (cadastre, taxe foncière, biens immobiliers dans votre espace personnel).

Mais je viens de penser. Dans un avis de taxe foncière, face à une multitude d'ayants-droit (père et 5 enfants), il n'y a pas la place pour mentionner tout le monde (mais en général on voit le mot "consorts"). Qui doit réellement payer est défini par les droits de chacun.

En présence d'un usufruitier, normalement, la taxe foncière est établie au nom de l'usufruitier, et seul l'usufruitier doit la payer. En cas de plusieurs pleins propriétaires, sans usufruitier, la taxe foncière doit être partagée entre tous les propriétaires, au prorata de leurs droits, pas seulement entre ceux dont le nom apparaît nommément.

PS pour les lecteurs : évitez de cliquer sur les pouces pour donner ou enlever des points : cette fonction est mal conçue, plus une réponse a de points, plus le message est remonté dans la discussion, cassant l'ordre chronologique des messages, et donc rendant la discussion incompréhensible, une réponse se retrouvant avant la question... (mais peut-être pas pour les réponses de type commentaires)

La maison appartenait-elle à vos parents ou à votre père seulement (bien propre) ?

Si le bien appartenait à vos 2 parents, la succession de votre maman a-t-elle été confiée à un notaire ?

Est-ce que vos parents auraient pu faire donation (en se réservant l'usufruit) à seulement deux enfants lorsque vous étiez mineurs ? Vous êtes les 2 aînés ?

Etiez-vous majeur au décès de votre mère ? Certains enfants ont-ils renoncé à la succession de votre mère, ce qui fait qu'il n'y a que 2 héritiers sur 5 ?

Aviez-vous donné procuration lors de cette succession ? Pensant que votre père était le seul héritier, et que c'était à lui de s'occuper de ça ?

Pour éclaircir la situation, il faudrait faire une demande de renseignement sur le bien au Service de la Publicité Foncière, pour voir s'il existe un acte notarié de mutation de propriété par lequel vous seriez devenus nus-propriétaires.

Bonjour,

Le nu-propriétaire ne paie pas les impôts fonciers, c'est l'usufruitier qui en est redevable à l'égard du fisc.

Bonjour,

Vous êtes seul enfant de vos parents ? Cette maison appartenait au couple de vos parents ?

Cette nue-propriété ne sort pas d'un chapeau, vous l'avez acquise par succession de vos parents. L'information sur le site des impôts peut être incomplète, à vous de vérifier auprès d'un notaire ou du SPF.

Si vos 2 parents sont décédés, c'est la pleine propriété qui vous revient automatiquement.