Donner ma voiture a l une de mes filles l autre ne la voulan
Bonjour, j ai deux filles,je souhaite donner ma voiture a l une d entre elles l autre ne la voulant pas ( valeur a ce jour de ma voiture clio 12000e comment doije proceder pour eviter des frais de donation? j ai 83 ans et ne souhaite plus conduire .merci de votre reponse.
2 réponses
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Il s'agira d'un don "manuel". C'est à votre fille de déclarer le don reçu à partir de son Espace Finances Publiques, rubrique "déclarer un don".
Vous pouvez lui transmettre en don 100 000 € par période de 15 ans sans droits à payer.
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Bonjour,
Si vous n'avez jamais fait de donation pour un total cumulé supérieure à 88 000€ durant des 15 dernières années, alors il n'y aura aucun frais de donation à payer à condition de déclarer la donation.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...