Protection des enfants d'un premier mariage

À l'approche d'un nouveau mariage ou d'un pacs, vous prendrez rendez-vous avec un notaire pour étudier votre situation patrimoniale et convenir avec lui de ce que vous souhaitez. Un testament devrait être suffisant

Le notaire vous aiguillera dans sa rédaction. 

Les droits légaux du conjoint survivant sont d'un quart de la succession.

Exclure un bien des droits légaux du conjoint survivant est peu précis, car il existe deux concepts, la masse de calcul du quart légal, et la masse d'exercice.

On peut vouloir que la valeur à obtenir par le conjoint survivant ne soit pas modifiée, mais qu'elle ne puisse être obtenue que sur certains biens.

On peut vouloir que la valeur à obtenir soit plus faible.

Si vous léguez par testament ces biens à vos enfants (ou si vous en faites donation hors part de votre vivant à vos enfants, fut-ce avec réserve d'usufruit), ces biens ne participeront pas à la masse de calcul du quart, ni à la masse d'exercice.

Mais si vous les conservez ou si vous en faites donation en avance de part de votre vivant à vos enfants, fut-ce avec réserve d'usufruit, ces biens participeront à la masse de calcul du quart. Mais vous pouvez par testament stipuler que les droits légaux ne pourront pas s'exercer sur ces biens ; le quart sera obtenu grâce à d'autres biens, s'il y en a suffisamment.

Comme vous le constatez, la question est un peu technique.

Merci pour votre réponse.

Une autre solution, sans doute plus simple, est de faire un testament olographe révoquant tous les droits légaux en propriété de votre conjointe survivante (elle n'a pas de droit légal en usufruit, en présence de vos enfants non communs), et lui léguant les biens que vous voulez, donc pas la maison ni ni l'appartement.

Vous pouvez aussi léguer l'usufruit de la maison et/ou de l'appartement, si vous pensez qu'il soit juste qu'elle puisse jouir d'un bien jusqu'à son décès. Mais elle n'en aura pas la propriété, ce sont vos enfants qui seront propriétaires (nus).

Notez que si l'un des deux biens est le domicile conjugal, la conjointe survivante pourra demander dans l'année de votre décès un droit viager d'usage et d'habitation du domicile conjugal. Ce droit peut être aussi révoqué, mais uniquement par testament notarié, pas par testament olographe.