Parents sans autorité parentale

Bonjour le parent sans autorité parental peut sortir du territoire français avec enfants mineurs sans autorisation merci 

3 réponses

  1. Bonjour

    Un parent sans autorité parentale a intérêt à avoir une autorisation de sortie du territoire validée par le parent qui a l'autorité parentale dûment remplie avec les papiers d'identité de l'enfant et du parent .

    Si vous avez perdu l'exercice de vos droits ou en avez été déchu, c'est que vous avez déjà pris de mauvaises décisions pour les enfants : ce serait dommage qu'une mauvaise décision de plus amènent en plus des conséquences plus fâcheuses .

    1. Contributeur

      Bonjour

      un parent sans autorité parentale ; signifie qu'il a été déchu de ses droits parentaux par un tribunal

      en êtes - vous sur ???


      1. bonjour,

        c'est une "affirmation" OU une ""question"" (posée en mauvaise forme grammaticale et sans point d'interrogation final) ??!!!!!!

        cdt