Parents sans autorité parentale

Marine -  
kang74 Messages postés 7534 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour le parent sans autorité parental peut sortir du territoire français avec enfants mineurs sans autorisation merci 

3 réponses

kang74 Messages postés 7534 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 855
 

Bonjour

Un parent sans autorité parentale a intérêt à avoir une autorisation de sortie du territoire validée par le parent qui a l'autorité parentale dûment remplie avec les papiers d'identité de l'enfant et du parent .

Si vous avez perdu l'exercice de vos droits ou en avez été déchu, c'est que vous avez déjà pris de mauvaises décisions pour les enfants : ce serait dommage qu'une mauvaise décision de plus amènent en plus des conséquences plus fâcheuses .

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djivi38 Messages postés 54302 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 436
 

bonjour,

c'est une "affirmation" OU une ""question"" (posée en mauvaise forme grammaticale et sans point d'interrogation final) ??!!!!!!

cdt


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dany311 Messages postés 13333 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 856
 

Bonjour

un parent sans autorité parentale ; signifie qu'il a été déchu de ses droits parentaux par un tribunal

en êtes - vous sur ???


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