Parents sans autorité parentale

Marine -  
kang74 Messages postés 7609 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour le parent sans autorité parental peut sortir du territoire français avec enfants mineurs sans autorisation merci 

3 réponses

  1. kang74 Messages postés 7609 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 920
     

    Bonjour

    Un parent sans autorité parentale a intérêt à avoir une autorisation de sortie du territoire validée par le parent qui a l'autorité parentale dûment remplie avec les papiers d'identité de l'enfant et du parent .

    Si vous avez perdu l'exercice de vos droits ou en avez été déchu, c'est que vous avez déjà pris de mauvaises décisions pour les enfants : ce serait dommage qu'une mauvaise décision de plus amènent en plus des conséquences plus fâcheuses .

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  2. djivi38 Messages postés 54377 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 504
     

    bonjour,

    c'est une "affirmation" OU une ""question"" (posée en mauvaise forme grammaticale et sans point d'interrogation final) ??!!!!!!

    cdt


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  3. dany311 Messages postés 13375 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 887
     

    Bonjour

    un parent sans autorité parentale ; signifie qu'il a été déchu de ses droits parentaux par un tribunal

    en êtes - vous sur ???


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