Parents sans autorité parentale
kang74 Messages postés 7609 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour le parent sans autorité parental peut sortir du territoire français avec enfants mineurs sans autorisation merci
3 réponses
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Bonjour
Un parent sans autorité parentale a intérêt à avoir une autorisation de sortie du territoire validée par le parent qui a l'autorité parentale dûment remplie avec les papiers d'identité de l'enfant et du parent .
Si vous avez perdu l'exercice de vos droits ou en avez été déchu, c'est que vous avez déjà pris de mauvaises décisions pour les enfants : ce serait dommage qu'une mauvaise décision de plus amènent en plus des conséquences plus fâcheuses .
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bonjour,
c'est une "affirmation" OU une ""question"" (posée en mauvaise forme grammaticale et sans point d'interrogation final) ??!!!!!!
cdt
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Bonjour
un parent sans autorité parentale ; signifie qu'il a été déchu de ses droits parentaux par un tribunal
en êtes - vous sur ???