Certificat de cession
Bonjour, mon père vient de me donner une voiture qu'il a acheté y a 2 an mais il n'a jamais fait la carte grise donc je voulais savoir quelle motif je pouvais mettre sur le certificat de cession.
Merci de vos réponse.
2 réponses
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Bonjour,
Justement mon père n'a jamais refait la carte grise, il a toujours celle de l'ancien propriétaire barrée .
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bonjour,
à quel nom est actuellement la carte grise du véhicule de votre père ?
C'est à votre père de déclarer la cession de son véhicule à l'ANTS.
voir ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/vendre-ou-donner-votre-vehicule
salutations
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