Amende ratp

sf -  
Gayomy Messages postés 1043 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Nous sommes en 2026 et apparemment ils peuvent trouver la vraie adresse même si on a donner une fausse lors d'une contravention (le contrôleur ratp a noté la fausse et ne l'a pas vérifié). Est-ce risqué si je ne paye pas l'amende ? Y'a t-il des cas qui n'ont jamais reçu leur PV et donc n'ont jamais été retrouvé ?

4 réponses

Energizor Messages postés 21956 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 240
 

Bonjour,

"Est-ce risqué si je ne paye pas l'amende ?"

Plus vous attendez, plus cette amende va grossir, grossir... puis vous allez être saisi directement sur votre salaire ou votre compte en banque. S'ils ont retrouvé votre adresse, ils sauront bien retrouver ça aussi.

"Y'a t-il des cas qui n'ont jamais reçu leur PV et donc n'ont jamais été retrouvé ?"

On dit qu'il existe des gens qui ont émigré au Kazakhstan et vivent dans une yourte à 200 Km de toute concentration humaine.


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dna.factory Messages postés 19850 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 963
 

Bonjour, 

ils peuvent trouver la vraie adresse même si on a donner une fausse lors d'une contravention

Dans la mesure ou il s'agit d'un délit passable de 2 mois de prison depuis 2016 (Loi roux-savary), ils disposent effectivement d'un nombre important d'outils (et de motivation) pour retrouver les fraudeurs.

Outils qui se sont vus renforcé début 2025 par la plateforme STOP qui permet de comparer les informations à celles des sites service publics et sécurité sociale.

Bref, comme indiqué subtilement par mon collègue. Si vous vous faites contrôler dans le RER direction l'aéroport pour aller vivre définitivement dans un endroit sans électricité ni internet, vous êtes tranquille.

Si vous envisagez de continuer à vivre en France, et à prendre les transports en commun, ils vous trouveront tot ou tard. Et à ce moment, là, ça pourra faire très mal. 


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sf
 

Je me permets alors de vous demandez conseille sur les voies de recours.

Je suis au RSA depuis septembre et attend toujours mon justificatif de droit à la gratuité transport + lors de la contravention, j'avais payé mon ticket par sms mais 2min avant l'arrivée des contrôleurs, ce qu'ils ont jugé trop tard + le vice de forme du PV (mais ils vont peut-être me dire que c'est ma faute de ne pas les avoir prévenu de la mauvaise adresse ?) + j'ai reçu une deuxième amende pour trouble à la tranquillité que je ne comprends pas, alors même que c'est le contrôleur qui m'a poussé et fait tomber par terre dans le bus parce que je voulais sortir du bus pour laisser les gens continuer leur trajet.

230€ d'amendes pour tout ça.... j'ai essayé de contesté en ligne mais leur site est défectueux. Je ne sais pas comment contester par courrier puisque je ne recevrai pas l'amende. 

Merci

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dna.factory Messages postés 19850 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 963
 

depuis septembre et attend toujours mon justificatif de droit à la gratuité

Je trouve ça un peu surprenant quand je vois les informations sur l'attribution. Je serais très facilement tenté que vous n'avez pas fait les bonnes démarches, et risquez d'attendre encore longtemps. Et je vous inviterai à contacter une assistante sociale pour avoir plus de détails sur un tel délai, et votre référent pour indiquer qu'un tel délai impacte fortement vos possibilités d'insertion. 

j'avais payé mon ticket par sms mais 2min avant l'arrivée des contrôleurs

https://www.ratp.fr/titres-et-tarifs/titre-a-bord-sms

Le Ticket d'accès à bord SMS vous permet d’acheter votre titre de transport avant de monter dans votre Bus.
Donc vous ne devez pas dire que vous avez acheté votre ticket 2 minutes avant l'arrivée des contrôleurs, vous devez indiquer que vous êtes monté dans le bus 1 minute avant l'arrivée des contrôleurs. Idéalement en apportant une preuve au moins circonstancielle convainquant un inconnu que c'est plausible.
Du moins un tel recours aurait été envisageable sans les autres problèmes. 

mais ils vont peut-être me dire que c'est ma faute de ne pas les avoir prévenu de la mauvaise adresse ?

Si ils se sont trompés en recopiant l'adresse sur votre pièce d'identité, c'est de leur faute, mais on est généralement sur de l'erreur de plume ici, et ça posera rarement un problème. 
Si par contre, l'adresse sur votre pièce d’identité est fausse (obsolète), ou pire que vous avez donné une fausse adresse mais qu'ils n'ont pas demandé une preuve, bien sur que c'est de votre faute de pas leur avoir indiqué. Vous étiez trop content que l'adresse soit pas bonne et pensiez éviter la prune. 

pour trouble à la tranquillité que je ne comprends pas

Quand vous vous faites contrôler, vous devez vous tenir à l'entière disposition des contrôleurs et faire ce qu'ils vous demandent et rien d'autre. Point. Si ils ne vous demandent pas de sortir, vous ne devez pas en prendre l'initiative. 

j'ai essayé de contesté en ligne

Contester quoi au final ? Vous étiez en tort du début à la fin, vous avez essayé de jouer le système, le système vous a contré. 

Au passage, un site (non officiel) m'indiquait au 9 septembre 2025 :
Il n'existe pas de contestation en ligne pour les amendes RATP
Et toute contestation doit se faire par lettre recommandée. Cela pourrait expliquer que 'le site ne fonctionne pas'. 

Maintenant, peut-être que vous aurez de la chance et passerez entre les mailles du filet, ou peut-être que dans 6 mois, vous aurez un ATD qui bloquera votre compte bancaire pendant 15 jours, prendra tout l'argent au dessus de 500 euros, et facturera 70 euros en plus dans tous les cas, même si vous êtes à zéro (et si l'amende ne peut pas être payée, vous n'en serez pas libéré, et soit ça recommencera, soit ils passeront aux étapes supplémentaires). 
Et ça, c'est parce que je reste convaincu que les menaces de prison sont juste là pour faire peur et ne sont jamais attribuées (ce serait du sursis de toute façon). 


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Gayomy Messages postés 1043 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   477
 

apparemment ils peuvent trouver la vraie adresse même si on a donner une fausse lors d'une contravention (le contrôleur ratp a noté la fausse et ne l'a pas vérifié).

Bah oui. Vous savez, ils ont un accès internet à la ratp ! Et des spécialistes en recherches pour retrouver les mauvais payeurs ou fraudeurs. Ça vous étonne ? 

Est-ce risqué si je ne paye pas l'amende ?

Voir les autres réponses. 

Y'a t-il des cas qui n'ont jamais reçu leur PV et donc n'ont jamais été retrouvé ?

Oui. Et d'autres qui se sont cru malin et qu'on a très vite retrouvés. 

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