Sujet Précédent Sujet Suivant

Certificat de cession

Chris -  
 Chris -

Bonjour, mon père vient de me donner une voiture qu'il a acheté y a 2 an mais il n'a jamais fait la carte grise donc je voulais savoir quelle motif je pouvais mettre sur le certificat de cession.

Merci de vos réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Tervelles Messages postés 323 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   192
 

bonjour,

à quel nom est actuellement la carte grise du véhicule de votre père ?

C'est à votre père de déclarer la cession de son véhicule à l'ANTS.

voir ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/vendre-ou-donner-votre-vehicule

salutations
0
Réponse 2 / 2
Chris
 

Bonjour,

Justement mon père n'a jamais refait la carte grise, il a toujours celle de l'ancien propriétaire barrée .
0

Discussions similaires

d2 de carte grise
cyroul76 -
maylin27 -

3 réponses
Aider à remplir la Déclaration de cession d'un véhicule
PAUL -
kokoVieux -

10 réponses
parcelle acheté en prl
lili -
au propriétaire -

5 réponses
déclaration de cession d'un véhicule
cece -
Matthieu-B -

9 réponses
Je n'arrive pas à déclarer la cession de mon vehicule
GENE -
miel -

7 réponses