Transmission succession/ Cameroun ?

Lucky -  

Bonjour,

Concernant le sautage de génération, est ce possible si le petit fils est mineur ? 

2 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. Gayomy

    Concernant le sautage de génération

    Que voulez-vous dire exactement ?  

    est ce possible si le petit fils est mineur ? 

    Un mineur peut être héritiers ou légataire.

    1. Isadore

      Bonjour,

      Si vous faites allusion à la représentation successorale, elle est possible même si l'enfant est conçu mais pas encore né, à condition qu'il naisse vivant. 

      Discussions similaires

      Déclaration de succession 2705
      aragon60

      4 réponses
      Initiative transmission de l'Ecureuil
      9800xpv

      9 réponses
      INITIATIVE TRANSMISSION C.E.
      ARCHEPONTAIN

      2 réponses
      Conséquence d'une convention transmission
      JSéb

      4 réponses
      Initiative Transmission CAISSE D'EPARGNE
      ADELEM

      2 réponses