Affichage dans un Hall d'immeuble

Cassamty -

Le syndicat a t'il le droit d'afficher dans le hall d'entrée d'une copropriété les noms des propriétaires mauvais payeurs ???

3 réponses

Réponse 1 / 3
Gayomi
Qu'entendez-vous par "syndicat" ? Le syndic ? Le conseil syndical ?

Le syndic a le droit de communiquer aux copropriétaires les informations concernant les charges impayées. Par contre, des règles de confidentialité doivent être respectées. Un affichage dans le hall d'un immeuble ne respecte pas ces règles puisque des personnes étrangères à la copropriété peuvent en voir connaissance.

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Réponse 2 / 3
catherine2704
Qui a signé précisément l'affiche, quelle dénomination apparait ? Il s'agit d'atteinte à la vie privée et c'est répréhensible devant la loi.

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1. _lael_
  
  C'est répréhensible par la loi au même titre que ceux qui crachent par terre, taggent les murs ou encore font uriner leur animal dans le hall d'immeuble.
  
  C'est pas pour autant que ça aboutira à quoique ce soit derrière. C'est même hautement improbable.
  
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2. catherine2704
  
  @_lael_
  ce qui n'est pas improbable, c'est que ce genre d'agissement met une sacrée ambiance dans la copro
  
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3. Gayomi
  
  @catherine2704
  Le seul problème, c'est l'affichage. L'information des copropriétaires n'est, elle, pas illégale.
  
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Réponse 3 / 3
_lael_
Le "syndicat" étant une "personne morale", je peux vous affirmer avec certitude que ce n'est pas lui qui a procédé à l'affichage.

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