Transfert de bail logement HLM

Carl2025 -  

Bonjour,

Suite au décès de mon père, j'ai reçu de la part du bailleur, un dossier à remplir pour un éventuel transfert de bail.

Dans le dossier, il n'indique pas si il faut envoyer les justificatifs à la date du décès ou à la date d'aujourd'hui ?

 Combien à t'on de temps pour envoyer la demande ?

 Et qui décide du transfert ? Une commission ?


Merci par avance pour vos réponses.

1 réponse

  1.  Gayomi

    , il n'indique pas si il faut envoyer les justificatifs à la date du décès ou à la date d'aujourd'hui ?

    N'y a-t-il pas un interlocuteur mentionné ? 

     Combien à t'on de temps pour envoyer la demande ?

    Même reponse

     Et qui décide du transfert ? Une commission

    Toujours la même réponse, mais a priori une commission

    0

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