Sucession d un frére avec aah
bonjour mon frére célibataire vivait chez maman et touchait l aah il est décédé dimanche , ma niéce me conseille de prendre un notaire pour refuser la sucession ' ( credit revolving avec assurance déces) merci cdt
2 réponses
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MERCI de la réponse rapide mais assurance déces cofidis , pas d actif un peu de passif aah viré le 4 , n ai pas encore signalé à la banque postale sinon vont rejeter tout cdt
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Si votre décision de renonciation est déjà prise, vous, pouvez faire la démarche sans notaire (voir ci dessous).
Attention, si vous avez des enfants, ils devront renoncer à leur tour.
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@Gayomi
bonsoir que ma mere comme heritiére et ma soeur ai fait vu son passif pas d actif le notaire a conseillé une renonciation aux dettes je l ai fait ce matin , le tribunal peut il refuser notre demande cdt ( mon fils arrive en dernier )
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@Utilisateur anonyme
le tribunal peut il refuser notre demande cdt ( mon fils arrive en dernier )
Toute personne majeure est libre de renoncer à une succession.
Pour une personne mineure, le juge intervient afin de ne pas risquer une lésion.
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Je vous conseille en effet de rencontrer un notaire. Il vous aidera à faire le point et à prendre une décision d'acceptation ou de renonciation. Et selon votre décision, à effectuer les démarches.
La législation juridique et financière évolue en permanence...