Terrain en friche
Bonjour , des arbres poussent au raz du mur de mon domicile. Le voisin refuse de défricher son terrain. Peut on l'obliger à nettoyer sa friche ? Merci
2 réponses
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Modérateur
... et/ou celui-ci ► https://www.veigy-foncenex.fr/la-plantation-et-la-taille-des-vegetaux/
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Modérateur
Salut,
peut-être que cet article peut l'en inciter :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045212043
La législation juridique et financière évolue en permanence...