Abandon d'usufruit
J'avais déjà donné la nu-propriété d'un appartement à un enfant en 2010 et je lui ai redonné en 2014 l'usufruit sur cet appartement et l'abattement de 100000 € est consommé. Ma question est de savoir si cette donation d'usufruit refait courir le délai de 15 ans avant de lui faire un autre don
3 réponses
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Inutile de multiplier les posts pour un même sujet : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9172336-don-d-usufruit
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Bonjour,
Pour faire cette donation d’usufruit vous avez du utiliser une partie de votre abattement disponible, ou il était deja complètement utilisé à l’époque ?
Vous pouvez faire des dons quand vous voulez mais pour que l’abattement se renouvelle il faut attendre 15 ans depuis sa dernière utilisation.
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Oui.
L'abattement utilisable aujourd'hui est de :
100 000 € diminués du montant total d'abattement utilisé au cours des 15 dernières années, de date à date (hormis abattement pour don familial).
La législation juridique et financière évolue en permanence...