Questionnaire ressources CRA
Bonjour,
J'ai un questionnaire de ressources à remplir pour la commission de recours à l'amiable et je ne comprends pas ce que veut dire autre personne vivant au foyer.
Je vis avec mon mari et mon fils handicapé mais qui fait sa propre déclaration d'impôts et je ne comprends pas qu'il faille que je déclare ses ressources alors qu'il ne fait pas partie de notre foyer fiscal.
Merci de votre réponse.
2 réponses
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quel âge a votre fils ?
de quelle prestation sociale est-il question ?
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@Babounette49
quelles sont les ressources de votre fils ? car selon le montant, il est ou non à votre charge, fait partie ou non de votre foyer pour votre prime.
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@PA486
C'est pas pour recevoir une allocation c'est pour rembourser un trop perçu.
Mon fils a une pension d'invalidité et l'aah.
Il est handicapé.
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@Babounette49
mais pour savoir s'il y a vraiment un trop perçu de prime, il faut savoir ce que vous avez déclaré, si c'est correct ou non. et il y a besoin du montant de cette pension + aah pour savoir si votre fils est à votre charge ou non.
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@PA486
Vous racontez n'importe quoi. Mon fils a droit à une pension d'invalidité et à l'aah. J'ai été contrôle et je dois rembourser une certaine somme et j'ai saisi la commission de recours amiable sur les conseils de mon avocat.
Pour la prime d'activité que j'ai demandé la MSA ne prend pas en compte les ressources de mon fils car il a son propre dossier.
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Bonjour
Qu'il ne fasse pas parti de votre foyer fiscal ne change rien au fait qu'il fasse partie de votre foyer caf .
Ses revenus comptent pour le calcul des aides au logement par exemple .
La législation juridique et financière évolue en permanence...