Accusation vandalisme Julien - Dernière réponse le 14 févr. 2024 1 réponse Bonjour un collègue porte plainte contre moi pour avoir soit disant planter un clou dans le pneu de sa voiture il y a un ans, ne l ayant pas fais si je suis reconnu coupable à quelle peine dois-je m attendre? Prison? Ammende? 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 blux Modérateur Salut, il va falloir que la preuve de cette action soit établie, donc en son absence, c'est ta parole contre la sienne. Discussions similaires vandalisme sur serrure: qui paye? abcd On m'accuse de vice caché sur un véhicule vendu elisio555 glue dans la serrure crevclaire Dégradations de serrure à répétition- responsabilité syndic? marixo Propriétaire honnête attaqué pour vice-caché gomantrelle Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 blux Modérateur Salut, il va falloir que la preuve de cette action soit établie, donc en son absence, c'est ta parole contre la sienne.