Mur non mitoyen
RésoluBonjour,
Mon voisin est propriétaire de son mur de pierres .Du lierre à poussé de notre coté
et fragilise son mur .Sommes nous responsables de cette dégradation ; N est pas à lui d entretenir son mur?
merci d avance de vos réponses
7 réponses
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merci de votre réponse
Le litige ayant commencé avant que nous devenions propriétaire dans la résidence devons nous participer au frais.
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@Ulysse5818
merci bonne soirée
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bonjour
il prend racine au pied de son muret Nouvelle information la borne est de notre cote en bas du mur Est ce que si l on prend le centre de la borne il y aurait 5 cm de terre qui appartienne au voisin?
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@Ulysse5818
La limite est le centre de la borne
La distance figurant sur le plan de bornage se mesure depuis le centre de la borne, laquelle n'est pas obligatoirement située sur la limite et peut parfaitement être en retrait d'un côté ou de l'autre.
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@diverker
Dans ce cas la distance est indiquée sur le plan de bornage.
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Bonjour,
Ce lierre prend racine sur SON terrain ou sur le vôtre ?
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bonjour merci pour vos reponses
oui c est un mur ancien ;et le propriétaire du mur est récent (il a acheté il y a 2 ans environ)
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je m etonne de la reponse de DEVERKER ,le proprietaire d un mur doit l entretenir regulierement des 2 cotés il ne doit pas attendre que le lierre soit gros comme un bras pour l enlever
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je m etonne de la reponse de DEVERKER ,le proprietaire d un mur doit l entretenir regulierement des 2 cotés il ne doit pas attendre que le lierre soit gros comme un bras pour l enlever
Certes, mais cela n'exonererait au mieux que partiellement votre responsabilité sur le fondement de 1242cc, du fait de la faute de la victime.
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et j ai constaté que le lierre ne part pas de la base du mur
Ce serait bien de donner l'ensemble des informations dès le début...
Cette précision change les choses ; ce sera alors à votre voisin de prouver que le lierre vient de votre terrain pour engager votre responsabilité.
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Bonjour,
en gros, c'est au voisin d'enlever le lierre sur son mur (ce qui entend de lui accorder un "tour d'échelle") et a vous de nettoyer au pied du mur.
C'est un mur ancien ?
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@diverker
bonjour
le lierre sur le mur est gros comme un bras. Si le propriétaire avait entretenue son mur régulièrement comme il ce doit il n y aurait pas eu de dègats . Je précise que le propriétaire est nouveau (2 ans environ )et que la présence de ce lierre est antèrieur à son achat ( est-ce que cela peut avoir une incidence en notre faveur ou pas?)
et j ai constaté que le lierre ne part pas de la base du mur
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Bonjour
Du lierre à poussé de notre coté et fragilise son mur .Sommes nous responsables de cette dégradation ;
Oui.
Vous êtes gardien des végétaux qui poussent sur votre propriété, et en conséquence responsable des dommages qu'ils occasionnent aux tiers.
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N est pas à lui d entretenir son mur?
Oui.
Mais pas de désherber chez vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...