Rsa et service civique
Bonjour,
Je viens de constater à la suite de ma première paye en service civique d'avoir été majorée par rapport à mon collègue, lors de l'inscription administrative au service civique on pouvait cocher la case "être bénéficiaire du rsa", je pense donc que l'association a prise en compte ma demarche.
Cependant je perçoit encore le rsa différemment de la paye que je perçoit du service civique.
Est-ce que je risque une peine pour cela ?
Merci par avance.
4 réponses
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Bonjour,
Oui j'écris depuis l'équateur.
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Contributeur
Bonjour,
Vous écrivez depuis l'équateur ?
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Quel genre de risque ?
Amande ?
Cordialement,
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@Ulysse5818
...et éventuellement une amende administrative vu que l'allocataire ne peut ignorer l'obligation de signaler tout changement de situation...
Elle n'est pas obligatoire.
Chaque département a sa doctrine en matière de sanction.
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@Non
Savez-vous comment s'informer sur les règles établient lié à mon département ( l'Isère) ?
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Bonjour,
Le service civique est une situation d'exclusion qui ne permet pas de maintenir l'éligibilité au RSA.
Risque : indu.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...